par Carla Cornu 
Vous avez investi dans un bien immobilier au pays du soleil ? Une villa au bord de la plage ou un appartement en centre-ville destiné à un usage propre où vous souhaitez passer vos vacances ou destiné à la location touristique ?
Dans cet article vous trouverez les réponses à vos questions concernant les impôts à payer lorsque vous êtes propriétaire résident ou non-résident en Espagne
- La résidence fiscale
La notion de résidence fiscale est le premier point à évoquer pour mieux comprendre la suite. Vous êtes reconnu résidant sur le territoire espagnol lorsque l’une des circonstances suivantes s’applique :
- Vous résidez sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile.
- Pour déterminer cette période de permanence sur le territoire espagnol, les absences sporadiques seront calculées à moins que le contribuable n’accrédite sa résidence fiscale dans un autre pays.
- La base principale de vos activités ou de vos intérêts économiques se trouve directement ou indirectement en Espagne.
- Votre conjoint et vos enfants mineurs qui sont à votre charge résident habituellement en Espagne. Cette troisième affaire admet la preuve du contraire.
Si aucune des conditions susmentionnées ne s’appliquent à votre cas, alors vous serez considéré comme non-résidente en Espagne.
- La fiscalité immobilière
Que vous soyez résident ou NON-résident, si vous êtes propriétaire d’un bien sur le sol espagnol, alors vous êtes redevable de plusieurs impôts. Plus précisément, vous devrez faire face à A. l’impôt foncier (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles) et à B. l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – impuestos sobre la renta de no residentes) et, dans certains cas, à C. l’impôt sur la fortune (IP – impuestos sobre el patrimonio).
A. L’impôt foncier (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles)
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier. Mieux connue sous le nom de « contributions », cette taxe est prélevée par l’hôtel de ville où se situe le bien immeuble.
La valeur cadastrale du bien immobilier sert de base au calcul. Cette valeur est déterminée par la valeur cadastrale du terrain et la valeur cadastrale des bâtiments. Le conseil municipal est chargé de fixer le montant de la redevance à payer pour les propriétés situées dans sa municipalité.
En général, la valeur cadastrale d’un bien immobilier dépend d’une série de présentations de la valeur :
- L’emplacement de la propriété.
- La valeur du terrain ou de la propriété dans le marché actuel.
- Les caractéristiques urbaines du terrain.
- Le coût des matériaux des constructions.
- L’âge du bâtiment.
Sur cette valeur, le conseil municipal établit un taux à appliquer pour chaque propriété. Pour calculer ce taux, le Ministère des Finances utilise les coefficients stipulés dans la loi sur les finances locales.
B. L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – impuestos sobre la renta de no residentes)
Cet impôt doit être payé par le propriétaire de l’immeuble situé sur le territoire espagnol qui réside à l’étranger. La déclaration et le paiement de l’impôt diffèrent en fonction de la destination du bien :
- Propriété urbaine pour usage propre :
Le propriétaire d’un immeuble urbain non loué doit déclarer l’imputation des revenus immobiliers. Le coût fiscal de cette obligation est minime, mais obligatoire.
Cette taxe est payée chaque année, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Le taux d’imposition applicable est de 19% pour les citoyens de l’UE, l’Islande et la Norvège et de 24% pour les ressortissants de pays tiers.
La déclaration correspondant à ces revenus se fait à l’aide du modèle 210.
- Propriété louée à un particulier :
Dans ce cas, le revenu à déclarer sera le montant total facturé au locataire, sans déduction de frais, à l’exception des résidents des pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, par exemple, les intérêts sur un prêt demandé pour acquérir le bien, les frais de réparation et d’entretien, l’impôt foncier, les frais communautaires, les fournitures, amortissements…
Ce revenu sera taxé au taux de 24% pour les non-ressortissants de l’UE et de 19% pour les ressortissants de l’UE, l’Islande et la Norvège.
Comme la propriété est louée à un particulier, le modèle à utiliser pour la déclaration sera également le modèle 210.
La période de présentation et de paiement dans ce cas sera les vingt premiers jours ouvrés des mois d’avril, juillet, octobre et janvier, sur base des revenus du trimestre précédent.
C. L’impôt sur la fortune (IP – impuestos sobre el patrimonio).
Même si le propriétaire du bien n’a pas sa résidence habituelle sur le territoire espagnol, puisqu’il est propriétaire d’un bien situé en Espagne, il sera soumis à l’Impôt sur la Fortune en raison de son obligation réelle de cotiser.
Vous êtes à la recherche d’experts francophones ? N’hésitez pas à contacter Evalue Asesores un cabinet d’expertise juridique, comptable et fiscal franco-espagnol composé d’une équipe de professionnels ayant une vaste expérience tant dans le secteur privé que dans l’administration publique. Nous délivrons une assistance complète d’avis juridiques basée sur une relation client personnalisée.
Par Félix de la Guía et Suzy Torosyan
Article sponsorisé par le cabinet d’expertise fiscale “Evalue Asesores”
Site Web: http://www.evaluasesores.com
Adresse: Avda. Reino de Valencia, 6 pta. 2 Valence 46005 (Espagne)
Teléfono: +34 96 352 32 91/ Fax+34 96 321 11 33
Email : admin@evalueasesores.com
