{"id":75755,"date":"2026-04-05T09:47:12","date_gmt":"2026-04-05T09:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/04\/05\/hacienda-resserre-letau-sur-limmobilier-ce-que-tout-proprietaire-en-espagne-doit-savoir-avant-le-8-avril\/"},"modified":"2026-04-05T09:47:14","modified_gmt":"2026-04-05T09:47:14","slug":"hacienda-resserre-letau-sur-limmobilier-ce-que-tout-proprietaire-en-espagne-doit-savoir-avant-le-8-avril","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/04\/05\/hacienda-resserre-letau-sur-limmobilier-ce-que-tout-proprietaire-en-espagne-doit-savoir-avant-le-8-avril\/","title":{"rendered":"Hacienda resserre l’\u00e9tau sur l’immobilier : ce que tout propri\u00e9taire en Espagne doit savoir avant le 8 avril."},"content":{"rendered":"\n
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La campagne de la d\u00e9claration sur le revenu 2025 s’ouvre dans six jours. En toile de fond, l’Agencia Tributaria vient de publier au BOE son plan de contr\u00f4le fiscal 2026, qui place l’immobilier et notamment les non-r\u00e9sidents et les locations touristiques au c\u0153ur de ses priorit\u00e9s. Mode d’emploi pour anticiper.<\/em><\/p>\n

Madrid, 2 avril 2026 deux \u00e9ch\u00e9ances majeures se t\u00e9lescopent en ce d\u00e9but avril pour tout propri\u00e9taire ou investisseur immobilier \u00e9tabli en Espagne. D’un c\u00f4t\u00e9, la campagne de d\u00e9claration de l’imp\u00f4t sur le revenu 2025 l’IRPF s’ouvre officiellement le 8 avril et court jusqu’au 30 juin 2026, selon le calendrier officiel publi\u00e9 par la sede electr\u00f3nica de l’Agencia Tributaria. De l’autre, l’administration fiscale espagnole vient de d\u00e9voiler au Bolet\u00edn Oficial del Estado (BOE) son Plan Annuel de Contr\u00f4le Fiscal 2026, qui fait de l’immobilier dans toutes ses dimensions l’une de ses cibles prioritaires de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour les expatri\u00e9s francophones propri\u00e9taires en Espagne, que ce soit \u00e0 titre de r\u00e9sidents ou de non-r\u00e9sidents, la conjonction de ces deux \u00e9v\u00e9nements cr\u00e9e une fen\u00eatre d’action que les professionnels du droit fiscal recommandent de ne pas laisser passer.<\/p>\n

La campagne de la Renta s’ouvre le 8 avril : les dates \u00e0 retenir<\/strong><\/h2>\n

Selon le calendrier confirm\u00e9 par La Moncloa et l’Agencia Tributaria, la campagne de la Renta 2025 suit le sch\u00e9ma suivant :<\/p>\n

\u2014 \u00c0 partir du 8 avril : pr\u00e9sentation en ligne sur la sede electr\u00f3nica de la AEAT, pour tous les contribuables disposant d’un certificat num\u00e9rique, de Cl@ve M\u00f3vil ou d’un num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

\u2014 \u00c0 partir du 6 mai : confection de la d\u00e9claration par t\u00e9l\u00e9phone (sur rendez-vous \u00e0 prendre d\u00e8s le 29 avril).<\/p>\n

\u2014 Du 1er au 30 juin : accueil physique dans les agences de l’Agencia Tributaria sur rendez-vous.<\/p>\n

\u2014 Date limite absolue : 30 juin 2026. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, des majorations de 5 % \u00e0 20 % s’appliquent selon le retard, assorties d’int\u00e9r\u00eats de 3,75 % au-del\u00e0 de douze mois.<\/p>\n

Selon El Diario, la campagne 2026 int\u00e8gre cette ann\u00e9e des nouveaut\u00e9s notables : une nouvelle d\u00e9duction pouvant atteindre 340 euros pour les salari\u00e9s proches du SMIC espagnol, la suppression de l’obligation de d\u00e9claration pour la plupart des allocataires du ch\u00f4mage, et l’apparition pour la premi\u00e8re fois du M\u00e9canisme d’\u00c9quit\u00e9 Interg\u00e9n\u00e9rationnelle (MEI) de mani\u00e8re d\u00e9compos\u00e9e dans les donn\u00e9es fiscales, rendant cette cotisation directement d\u00e9ductible.<\/p>\n

Hacienda met l’immobilier sous surveillance renforc\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

Mais c’est surtout la publication du Plan de Contr\u00f4le Fiscal 2026 au BOE qui retient l’attention des professionnels du secteur. Selon Idealista, l’Agencia Tributaria y affirme clairement que le secteur immobilier occupera \u00ab un r\u00f4le protagoniste \u00bb dans ses op\u00e9rations de contr\u00f4le cette ann\u00e9e, \u00ab couvrant les phases de promotion, de construction, de commercialisation et d’interm\u00e9diation \u00bb.<\/p>\n

Plusieurs profils sont express\u00e9ment cibl\u00e9s :<\/p>\n

Les locations touristiques et de saison. Selon El Espa\u00f1ol et P\u00fablico, Hacienda entend intensifier le croisement d’informations avec les plateformes num\u00e9riques type Airbnb ou Booking pour identifier les revenus locatifs non d\u00e9clar\u00e9s. L’administration vise explicitement ce qu’elle appelle les \u00ab artifices \u00bb consistant \u00e0 habiller des locations touristiques en contrats de saison ou de logement principal pour \u00e9chapper aux obligations fiscales. Selon IberianTax relay\u00e9 par Emprendedores 2020, une nouvelle obligation est \u00e9galement entr\u00e9e en vigueur depuis f\u00e9vrier 2026 : les titulaires d’un NRA (num\u00e9ro de registration d’activit\u00e9 pour les locations courtes dur\u00e9es) devaient d\u00e9poser avant le 2 mars une d\u00e9claration annuelle d’activit\u00e9 incluant le nombre de voyageurs par r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener la r\u00e9vocation du NRA.<\/p>\n

Les non-r\u00e9sidents propri\u00e9taires. L’Agencia Tributaria, selon son communiqu\u00e9 officiel repris par El Correo Gallego, souligne que \u00ab le nombre de personnes non r\u00e9sidentes titulaires d’actifs patrimoniaux en Espagne, directement ou indirectement, est en constante augmentation \u00bb. Elle annonce des actions renforc\u00e9es sur l’Imp\u00f4t sur la Fortune par obligation r\u00e9elle et sur l’Imp\u00f4t sur le Revenu des Non-R\u00e9sidents (IRNR). Pour les ressortissants europ\u00e9ens, le taux applicable aux revenus locatifs reste de 19 % sur le b\u00e9n\u00e9fice net ; les r\u00e9sidents hors UE\/EEE sont tax\u00e9s \u00e0 24 % sur le revenu brut, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9duire les charges une in\u00e9galit\u00e9 que le Tribunal Supremo devrait trancher d\u00e9finitivement en 2026, selon IberianTax, avec \u00e0 la clef de potentiels remboursements pour les propri\u00e9taires hors UE.<\/p>\n

Les structures patrimoniales complexes. Selon le texte publi\u00e9 au BOE, l’administration entend \u00e9galement identifier les \u00ab sch\u00e9mas con\u00e7us pour r\u00e9duire la charge fiscale \u00bb via des montages soci\u00e9taux, des holdings ou des structures instrumentales utilis\u00e9es pour optimiser la fiscalit\u00e9 personnelle des grands patrimoines.<\/p>\n

Ce que cela signifie concr\u00e8tement pour les expatri\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong><\/h2>\n

Pour un r\u00e9sident fiscal en Espagne disposant d’un appartement \u00e0 Paris ou d’un contrat d’assurance-vie en France, le Modelo 720 d\u00e9claration des actifs d\u00e9tenus \u00e0 l’\u00e9tranger au-del\u00e0 de 50 000 euros devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 avant le 31 mars. Si ce n’est pas encore fait, il convient d’agir sans tarder : la d\u00e9claration tardive reste possible mais expose \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

Pour les propri\u00e9taires bailleurs r\u00e9sidents, la campagne de la Renta qui s’ouvre le 8 avril est l’occasion de faire valoir l’abattement de 60 % sur les revenus locatifs d’un logement servant de r\u00e9sidence principale \u00e0 l’occupant un des leviers fiscaux les plus puissants du syst\u00e8me espagnol, \u00e0 condition que le bien ne soit pas en zone tendue et que le contrat soit correctement structur\u00e9. Selon Arrenta, les propri\u00e9taires en zone de march\u00e9 tendue peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’abattements allant jusqu’\u00e0 90 % s’ils signent un nouveau bail avec une r\u00e9duction minimale de 5 % par rapport au contrat pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

Dans ce contexte de contr\u00f4le accru, les professionnels de la fiscalit\u00e9 franco-espagnole s’accordent sur un message simple : la conformit\u00e9 d\u00e9clarative n’est plus une option. Elle est la condition pr\u00e9alable \u00e0 toute strat\u00e9gie patrimoniale durable en Espagne.<\/p>\n

Souce: R\u00e9daction LCE ( avec l’aide de l’IA )<\/p>\n<\/p><\/div>\n

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