{"id":75383,"date":"2026-03-28T15:49:38","date_gmt":"2026-03-28T15:49:38","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/28\/tva-a-21-sur-les-locations-touristiques-reforme-du-cadastre-loi-beckham\/"},"modified":"2026-04-18T09:40:24","modified_gmt":"2026-04-18T09:40:24","slug":"tva-a-21-sur-les-locations-touristiques-reforme-du-cadastre-loi-beckham","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/28\/tva-a-21-sur-les-locations-touristiques-reforme-du-cadastre-loi-beckham\/","title":{"rendered":"TVA \u00e0 21 % sur les locations touristiques, r\u00e9forme du Cadastre, Loi Beckham."},"content":{"rendered":"\n
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Le paysage fiscal immobilier espagnol conna\u00eet une transformation profonde cette ann\u00e9e. Entre la r\u00e9forme en cours sur la taxation des locations de courte dur\u00e9e, le nouveau mode de calcul des droits d’acquisition et les avantages du r\u00e9gime des impatri\u00e9s, les propri\u00e9taires francophones ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire le point.<\/em><\/p>\n

Madrid, 23 mars 2026 la fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re espagnole n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi mouvante. En l’espace de quelques mois, plusieurs r\u00e9formes majeures sont entr\u00e9es en vigueur ou sont en passe de l’\u00eatre, redessinant en profondeur les obligations fiscales des propri\u00e9taires r\u00e9sidents, non-r\u00e9sidents et expatri\u00e9s. Tour d’horizon des mesures \u00e0 conna\u00eetre absolument en ce premier semestre 2026.<\/p>\n

La TVA \u00e0 21 % sur les locations touristiques : la r\u00e9forme qui divise<\/strong><\/p>\n

C’est le dossier le plus br\u00fblant du moment pour des milliers de propri\u00e9taires. Selon le cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 Easytax, le gouvernement espagnol a soumis au Parlement un projet de loi pr\u00e9voyant l’application d’une TVA de 21 % sur toutes les locations de moins de 30 jours dans les communes de plus de 10 000 habitants, avec pour objectif d’aligner le traitement fiscal des plateformes de type Airbnb ou Booking sur celui des h\u00f4tels, tout en r\u00e9pondant \u00e0 la p\u00e9nurie chronique de logements.<\/p>\n

Selon le portail sp\u00e9cialis\u00e9 Acheter en Espagne, la confirmation officielle de cette mesure est attendue au premier semestre 2026. Concr\u00e8tement, d’apr\u00e8s le cabinet fiscal Vatabout, des villes comme Barcelone, Malaga, Marbella et Ibiza seraient directement touch\u00e9es en premier lieu. Les propri\u00e9taires r\u00e9sidents comme non-r\u00e9sidents seraient tenus de collecter et reverser la TVA, de soumettre des d\u00e9clarations trimestrielles \u00e0 la Hacienda et de tenir une comptabilit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e, tout en pouvant d\u00e9duire la TVA en amont sur leurs charges li\u00e9es \u00e0 la location.<\/p>\n

Pour les petits propri\u00e9taires qui louent quelques semaines par an, la charge administrative pourrait s’av\u00e9rer dissuasive. Pour les investisseurs structur\u00e9s, la mesure impose une r\u00e9vision compl\u00e8te de la rentabilit\u00e9 nette de leurs biens. La loi n’est pas encore d\u00e9finitivement adopt\u00e9e, mais le cap est clairement fix\u00e9 par le gouvernement S\u00e1nchez.<\/p>\n

Cadastre : la valeur de r\u00e9f\u00e9rence s’impose comme base de calcul<\/strong><\/p>\n

Moins m\u00e9diatique mais tout aussi impactante pour les acqu\u00e9reurs, la r\u00e9forme du calcul des droits de mutation continue de produire ses effets en 2026. Selon le portail Acheter en Espagne, pour tout achat d’un bien ancien, l’acheteur paie d\u00e9sormais l’imp\u00f4t sur la valeur la plus haute entre le prix d’acquisition et la valeur de r\u00e9f\u00e9rence fiscale d\u00e9finie par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Cadastre cette valeur \u00e9tant calcul\u00e9e sur la base des transactions immobili\u00e8res enregistr\u00e9es par les notaires.<\/p>\n

En pratique, l’administration fiscale espagnole sort quasi syst\u00e9matiquement gagnante de la comparaison. Un acheteur qui acquiert un bien en dessous de la valeur cadastrale voit son imp\u00f4t calcul\u00e9 sur cette valeur sup\u00e9rieure. \u00c0 l’inverse, si le prix d’achat d\u00e9passe la valeur de r\u00e9f\u00e9rence, c’est le prix d’achat qui sert de base. V\u00e9rifier la valeur de r\u00e9f\u00e9rence cadastrale du bien convoit\u00e9 est d\u00e9sormais une \u00e9tape incontournable et souvent r\u00e9v\u00e9latrice de toute acquisition immobili\u00e8re en Espagne.<\/p>\n

La Loi Beckham : un atout fiscal majeur, sous conditions<\/strong><\/p>\n

Pour les cadres internationaux, entrepreneurs et travailleurs d\u00e9tach\u00e9s qui s’installent en Espagne, le r\u00e9gime fiscal des impatri\u00e9s plus connu sous le nom de Loi Beckham reste en 2026 l’un des dispositifs les plus attractifs d’Europe. Selon le cabinet juridique Lawants, ce r\u00e9gime permet aux nouveaux r\u00e9sidents fiscaux de b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux fixe de 24 % sur leurs revenus espagnols jusqu’\u00e0 600 000 euros, et de 45 % au-del\u00e0, en n’\u00e9tant impos\u00e9s que sur les revenus de source espagnole et non sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.<\/p>\n

\u00c0 titre de comparaison, selon le cabinet Agora Finance, un r\u00e9sident espagnol de droit commun est soumis au bar\u00e8me progressif de l’IRPF, qui peut atteindre 45 % d\u00e8s 60 001 euros et jusqu’\u00e0 49 % au-del\u00e0 de 300 000 euros. L’\u00e9conomie fiscale potentielle est donc consid\u00e9rable pour les profils \u00e0 hauts revenus. Le r\u00e9gime s’applique pendant six ans \u00e0 compter de l’ann\u00e9e d’installation, \u00e0 condition de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9sident fiscal espagnol au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Non-r\u00e9sidents : des obligations souvent m\u00e9connues<\/strong><\/p>\n

Pour les Fran\u00e7ais propri\u00e9taires d’un bien en Espagne sans y r\u00e9sider fiscalement, les obligations d\u00e9claratives sont fr\u00e9quemment sous-estim\u00e9es. Selon le cabinet Legal Fournier, un logement vide n’est pas trait\u00e9 comme un logement lou\u00e9 : les non-r\u00e9sidents doivent s’acquitter chaque ann\u00e9e d’un imp\u00f4t sur les revenus imput\u00e9s, calcul\u00e9 forfaitairement sur la valeur cadastrale du bien, m\u00eame en l’absence de tout revenu locatif.<\/p>\n

D’apr\u00e8s le cabinet Taxadora, les non-r\u00e9sidents qui louent leur bien doivent d\u00e9clarer leurs revenus locatifs trimestriellement via le Modelo 210, tandis que ceux qui c\u00e8dent un bien sont soumis \u00e0 une retenue \u00e0 la source de 3 % sur le prix de vente, pr\u00e9lev\u00e9e directement par l’acheteur au profit de la Hacienda. Des omissions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es peuvent g\u00e9n\u00e9rer des p\u00e9nalit\u00e9s et majorations significatives particuli\u00e8rement lourdes au moment d’une vente ou d’une succession.<\/p>\n

Ce qu’il faut retenir<\/strong><\/p>\n

Dans un environnement fiscal en mouvement permanent, la r\u00e8gle d’or reste la m\u00eame : anticiper plut\u00f4t que subir. Que vous soyez propri\u00e9taire d’un appartement sur la Costa del Sol, investisseur en location touristique \u00e0 Barcelone ou cadre expatri\u00e9 r\u00e9cemment arriv\u00e9 \u00e0 Madrid, 2026 impose une r\u00e9vision compl\u00e8te de votre situation fiscale espagnole. Le recours \u00e0 un conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 et id\u00e9alement bilingue n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi justifi\u00e9.<\/p>\n

Source: R\u00e9daction LCE ( avec l’aide\u00a0 de l’IA )<\/em><\/p>\n<\/p><\/div>\n

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