{"id":73527,"date":"2026-03-17T23:40:50","date_gmt":"2026-03-17T23:40:50","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/17\/barcelone-airbnb-dans-la-ligne-de-mire-de-ladministration-municipale-et-regionale-et-les-proprietaires-trinquent-2\/"},"modified":"2026-04-05T01:16:14","modified_gmt":"2026-04-05T01:16:14","slug":"barcelone-airbnb-dans-la-ligne-de-mire-de-ladministration-municipale-et-regionale-et-les-proprietaires-trinquent-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/17\/barcelone-airbnb-dans-la-ligne-de-mire-de-ladministration-municipale-et-regionale-et-les-proprietaires-trinquent-2\/","title":{"rendered":"Barcelone: Airbnb dans la ligne de mire de l’administration municipale et r\u00e9gionale, et les propri\u00e9taires trinquent !"},"content":{"rendered":"

Airbnb, la plateforme communautaire payante de location de logements de particuliers a un succ\u00e8s plan\u00e9taire. A Barcelone, ville \u00e0 l’aura internationale visit\u00e9e chaque ann\u00e9e par des millions de touristes, ce succ\u00e8s est particuli\u00e8rement intense.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement spectaculaire de Airbnb, nuit au secteur de l’h\u00f4tellerie directement concurrenc\u00e9. Il nuit aussi \u00e0 l’\u00e9quilibre des grandes m\u00e9tropoles comme Barcelone, dans lesquelles les \u00ab\u00a0investissements AirBnb\u00a0\u00bb (appartements achet\u00e9s par des particuliers ou des professionnels pour les mettre en location via AirBnb) provoque une p\u00e9nurie de<\/span> logements et donc une augmentation des loyers engendrant ainsi l’insatisfaction de la population locale qui se manifeste par une multiplication du nombre de plaintes pour troubles de voisinage. <\/span><\/p>\n

En Catalogne, les locations touristiques sont r\u00e9gies par une loi de 2012, qui distingue deux types de biens\u00a0: d\u2019une part, les appartements qui font partie d\u2019immeubles entiers et o\u00f9 les usagers b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de services, tels que la restauration, le m\u00e9nage, etc.; d\u2019autre part, \u00a0les logements individuels, lou\u00e9s par un propri\u00e9taire ne fournissant aucune prestation compl\u00e9mentaire. Pour pouvoir louer un tel bien pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 31 jours, il est n\u00e9cessaire de disposer d\u2019une licence touristique accord\u00e9e<\/span> par le d\u00e9partement comp\u00e9tent de la mairie de Barcelone. Une fois cette licence obtenue, l\u2019appartement est inscrit au registre touristique de Catalogne et peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 la location touristique. Cependant, en pratique, de nombreux appartements \u00e9taient propos\u00e9s \u00e0 la location touristique, notamment via le site internet AirBnb, sans aucune licence.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre de la lutte contre la location touristique \u00ab\u00a0sauvage\u00a0\u00bb, le 16 juillet 2014, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tourisme et l\u2019Administration de la Generalitat de Catalogne pronon\u00e7ait une r\u00e9solution contre Airbnb, condamnant cette derni\u00e8re \u00e0 une amende de 30.000 euros pour \u00ab\u00a0la prestation de services touristiques sans disposer de l\u2019habilitation correspondante, avec obligation de cesser toute activit\u00e9\u00a0\u00bb. Une nouvelle r\u00e9solution, \u00e9manant de la m\u00eame autorit\u00e9, fut prononc\u00e9e le 2 septembre 2014, condamnant Airbnb \u00e0 une amende de 1.500 euros pour n\u2019avoir pas ex\u00e9cut\u00e9 la r\u00e9solution pr\u00e9c\u00e9dente en poursuivant son activit\u00e9 de mani\u00e8re inchang\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Airbnb a pr\u00e9sent\u00e9 un recours devant le Tribunal administratif de Barcelone afin d\u2019obtenir l\u2019annulation des r\u00e9solutions administratives et les sanctions prononc\u00e9es. <\/span><\/p>\n

Le 29 novembre 2016, le Tribunal contentieux-administratif de Barcelone a annul\u00e9 les amendes inflig\u00e9es par la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tourisme et l\u2019Administration de la Generalitat de Catalogne, reconnaissant par l\u00e0 m\u00eame que la responsabilit\u00e9 d\u2019Airbnb ne pouvait \u00eatre engag\u00e9e du fait de la location entre particuliers d\u2019appartements non habilit\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site. <\/span><\/p>\n

Le Tribunal a en effet qualifi\u00e9 l\u2019activit\u00e9 d’Airbnb comme \u00ab\u00a0la mise en service et l\u2019exploitation d\u2019une plateforme technologique en ligne permettant l\u2019interconnexion de particuliers (…) en mati\u00e8re de logements touristiques. (\u2026) Son activit\u00e9 est celle d\u2019interm\u00e9diation ou de marketing. (\u2026) AIRBNB ONLINE SERVICES SPAIN S.L., (la soci\u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e) n\u2019intervient pas dans la gestion du portail AirBnb et n\u2019a donc pas de facult\u00e9s d\u2019administration, de gestion ou de contr\u00f4le dudit portail\u00a0\u00bb. De plus, le Tribunal pr\u00e9cise que la gestion des ressources, la fixation des prix et autres caract\u00e9ristiques concr\u00e8tes tenant \u00e0 l\u2019usage des logements lou\u00e9s sont du ressort des propri\u00e9taires. AirBnb est donc \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la relation locataire\/propri\u00e9taire et ne repr\u00e9sente qu\u2019un syst\u00e8me de communication digitale mis \u00e0 disposition d\u2019usagers.<\/span><\/p>\n

Cette analyse du tribunal administratif de Barcelone est en accord avec la jurisprudence de <\/span>la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui, se basant sur les normes europ\u00e9ennes, consid\u00e8re qu’<\/span>une plateforme internet n’est pas responsable des contrats sign\u00e9s entre ses usagers auxquels elle n’est pas partie. En effet, la plateforme n\u2019est qu’un interm\u00e9diaire qui permet que la relation contractuelle se forme mais dont elle n\u2019est pas responsable. <\/span><\/p>\n

Le Tribunal tance ainsi la Generalitat qui a sanctionn\u00e9 AirBnb en l’absence de texte applicable. Les magistrats expliquent en effet que l’existence d’un vide l\u00e9gislatif dans le secteur de \u00ab\u00a0l’\u00e9conomie participative\u00a0\u00bb n’autorise pas l’administration \u00e0 sanctionner les acteurs de ce secteur en \u00e9largissant ind\u00fbment le champ d’application de textes l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e9sultat d\u00e9finitif de cette bataille judiciaire n\u2019est pas encore connu puisque cette d\u00e9cision de premi\u00e8re instance a fait l’objet d’un appel. \u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, si l’administration ne peut pas sanctionner AirBnb, elle s’est dot\u00e9e d’instruments destin\u00e9s \u00e0 faciliter la sanction des particuliers qui enfreignent la loi en louant leur appartement de mani\u00e8re ill\u00e9gale. Le 10 ao\u00fbt 2016, la maire de Barcelone, <\/span>Ada Colau<\/span>,<\/span> annon\u00e7ait que la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tourisme et l\u2019Administration de la Generalitat de Catalogne allait sanctionner les propri\u00e9taires de 254 appartements meubl\u00e9s lou\u00e9s sans autorisation en infligeant \u00e0 chaque propri\u00e9taire une amende de 30.000 euros. L\u2019identification de ces appartements lou\u00e9s de mani\u00e8re ill\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d’un registre online sur lequel il est possible de v\u00e9rifier via un formulaire si un appartement situ\u00e9 \u00e0 Barcelone, quel qu\u2019il soit, d\u00e9tient une licence touristique. Sur les 254 appartements identifi\u00e9s comme faisant l’objet de locations touristiques et ne disposant pas de licence, 234 le furent apr\u00e8s une d\u00e9nonciation via ce formulaire. En 2015, la mairie avait d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 et donc retir\u00e9 du march\u00e9 locatif touristique 388 logements lou\u00e9s sans licence.<\/span><\/p>\n

En conclusion, \u00e0 Barcelone comme ailleurs, m\u00eame si l’administration municipale et r\u00e9gionale est d\u00e9termin\u00e9e, elle n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00ab\u00a0coincer\u00a0\u00bb AirBnb. Par contre, elle a mis en place des moyens tr\u00e8s efficaces pour sanctionner les particuliers qui enfreignent la loi. <\/span><\/p>\n

Virginie MOLINIER<\/span><\/p>\n

M&B Abogados<\/span><\/p>\n

v.molinier@mbabogados.eu<\/span><\/p>\n

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