{"id":72126,"date":"2026-03-10T08:41:39","date_gmt":"2026-03-10T08:41:39","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/10\/pourquoi-engager-un-avocat-dans-le-cadre-dun-processus-dachat-immobilier-en-espagne-2\/"},"modified":"2026-04-08T08:02:31","modified_gmt":"2026-04-08T08:02:31","slug":"pourquoi-engager-un-avocat-dans-le-cadre-dun-processus-dachat-immobilier-en-espagne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/10\/pourquoi-engager-un-avocat-dans-le-cadre-dun-processus-dachat-immobilier-en-espagne-2\/","title":{"rendered":"Pourquoi engager un avocat dans le cadre d\u2019un processus d\u2019achat immobilier en Espagne ?"},"content":{"rendered":"

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Le processus d\u2019achat espagnol est tr\u00e8s similaire \u00e0 celui d\u2019autres pays. Les investisseurs \u00e9trangers trouveront dans le syst\u00e8me espagnol de nombreuses similitudes avec leur pays d\u2019origine mais \u00e0 la fois de multiples diff\u00e9rences.<\/p>\n

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\u00a0La diff\u00e9rence la plus notable est le r\u00f4le de l\u2019avocat et du notaire.<\/strong><\/h4>\n

I.\u00a0-QUELQUES EXEMPLES DANS D\u2019AUTRES PAYS D\u2019EUROPE<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. LE PROCESSUS D\u2019ACHAT IMMOBILIER BRITANNIQUE <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Dans le processus d\u2019achat immobilier britannique, le notaire n\u2019est pas impliqu\u00e9. Dans la transaction le vendeur et l\u2019acheteur sont assist\u00e9s chacun par leur propre avocat. L\u2019avocat de l\u2019acheteur ainsi que l\u2019avocat du vendeur, sont les personnes qui, du d\u00e9but jusqu\u2019\u00e0 la fin, contr\u00f4lent le processus de vente. Les avocats se chargent de pr\u00e9parer tous les contrats n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter la vente ainsi que l\u2019enregistrement de la propri\u00e9t\u00e9, le paiement des imp\u00f4ts, le changement de titulaire des contrats d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 etc.\u00a0Conclusi\u00f3n :<\/strong> Le notaire ne figure pas dans le syst\u00e8me britannique de l\u2019achat et de la vente de biens immobiliers \u00a0mais il y a deux avocats impliqu\u00e9s, celui de l\u2019acheteur et celui du vendeur, qui participent chaqu\u2019un \u00e0 toutes les \u00e9tapes du processus.<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. PROCESSUS D\u2019ACHAT IMMOBILIER EN EUROPE (exception de l\u2019Espagne)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Dans les pays comme la France, la Belgique, la Suisse, les Pays Bas et l\u2019Allemagne, le notaire s\u2019occupe de tout le processus d\u2019achat immobilier. Contrairement au syst\u00e8me britannique et espagnol, dans les autres pays europ\u00e9ens, les parties acheteur et vendeur, consultent un \u00a0notaire qui s\u2019occupera de la transaction selon les \u00e9tapes suivantes:<\/p>\n

        \n
      • Repr\u00e9sentation des parties et formalisation de l\u2019op\u00e9ration par document contractuel<\/li>\n
      • Contr\u00f4le et respect des obligations de chaque partie<\/li>\n
      • Enqu\u00eate et recherche \u00a0administrative et juridique des biens<\/li>\n
      • Enqu\u00eate et recherche urbanistique de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 acheter<\/li>\n
      • Effectuer et encaisser les paiements de l\u2019achat<\/li>\n
      • Remplir les actes de vente<\/li>\n
      • Compl\u00e9ter l\u2019inscription dans le registre foncier au nom du nouveau propri\u00e9taire<\/li>\n
      • D\u00e9clarer et payer des imp\u00f4ts d\u00e9coulant de l\u2019achat et de la vente<\/li>\n
      • Faire le changement des contrats d\u2019approvisionnement en eau, \u00e9lectricit\u00e9, imp\u00f4ts locaux, etc\u2026<\/li>\n<\/ul>\n

        Conclusion\u00a0: Hormis en cas de litiges,<\/strong> l\u2019implication d\u2019un avocat dans le processus d\u2019achat dans ces pays est \u00e9gale \u00e0 z\u00e9ro.<\/strong><\/p>\n

         <\/p>\n

        \u00a0II.- LE PROCESSUS D\u2019ACHAT IMMOBILIER EN ESPAGNE<\/strong><\/p>\n

        On peut dire que le processus d\u2019achat espagnol est un m\u00e9lange entre les deux syst\u00e8mes pr\u00e9c\u00e9demment expliqu\u00e9s. Dans le processus d\u2019achat espagnol, le notaire est vraiment important, mais pas suffisamment afin d\u2019effectuer un achat en toute s\u00e9curit\u00e9. La pr\u00e9sence du notaire espagnol dans le processus d\u2019achat est essentielle parce que, tout comme dans d\u2019autres pays tels que la France, la Belgique , les Pays Bas, etc …, la vente ne peut pas \u00eatre inscrite dans le registre foncier sans \u00eatre pass\u00e9e par la formalisation des actes notari\u00e9s\u00a0( ou \u00abescrituras\u00bb).<\/p>\n

        Le notaire v\u00e9rifie \u00e9galement les informations essentielles telles que :<\/strong><\/p>\n

          \n
        • La capacit\u00e9 d\u2019achat ou de vente des parties, autrement dit, si l\u2019acheteur a l\u00e9galement le droit d\u2019acheter et le vendeur de vendre.<\/li>\n
        • Etude des limitations et des charges sur la propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
        • L\u2019\u00e9tude des documents de la propri\u00e9t\u00e9, tels que les permis et les licences de construction, etc\u2026<\/li>\n
        • V\u00e9rification des modes de paiement<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          Mais la diff\u00e9rence entre le processus d\u2019achat espagnol et celui du reste de l\u2019Europe, se situe l\u00e0 o\u00f9 le notaire n\u2019effectue que les fonctions mentionn\u00e9es. C\u2019est \u00e0 dire :<\/strong><\/p>\n

            \n
          • \u00c9TUDE LEGALE ET URBANISTIQUE:<\/u><\/strong> Le notaire ne fait pas d\u2019\u00e9tude urbanistique approfondie de la propri\u00e9t\u00e9. Les informations sur la propri\u00e9t\u00e9 venant de diverses sources telles que la Mairie, le Cadastre, les D\u00e9partements Urbanistiques\u00a0locaux et \u00a0r\u00e9gionaux, ne sont \u00a0pas consult\u00e9es ni v\u00e9rifi\u00e9es par le notaire espagnol pendant le processus d\u2019achat.<\/li>\n<\/ul>\n

            \u2013 Le notaire ne v\u00e9rifie pas si la propri\u00e9t\u00e9 a des p\u00e9nalit\u00e9s, un ordre de d\u00e9molition ou des amendes en cours pour la construction.<\/p>\n

            \u2013 Il n\u2019y a un contr\u00f4le sur les restrictions ou les charges urbanistiques d\u00e8s lors ou la propri\u00e9t\u00e9 est enregistr\u00e9e. En Espagne, les frais et les restrictions ne sont pas enregistr\u00e9s dans le Registre de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

            \u2013 Il n\u2019y a aucune \u00e9tude ou v\u00e9rification des possibles futurs projets de d\u00e9veloppement susceptibles d\u2019affecter un bien (par exemple l\u2019expropriation, ou une future autoroute , ou m\u00eame un projet d\u2019urbanisation, etc.)<\/p>\n

            Malheureusement, il y a toujours des cas en Espagne o\u00f9 l\u2019acheteur a compl\u00e9t\u00e9 l\u2019achat sans l\u2019assistance d\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9, avec un processus qui semble parfait, et parfaitement enregistr\u00e9 dans le cadastre et le registre foncier. N\u00e9anmoins apr\u00e8s le processus d\u2019achat, il arrive que l\u2019acheteur constate le manque d\u2019un permis de construire ou d\u2019un certificat d\u2019occupation (\u00ab\u00a0certificat de conformit\u00e9\u00a0\u00bb), ou m\u00eame un ordre d\u2019expropriation pour un projet d\u2019autoroute, par exemple.<\/p>\n

            \u00a0Ce manque d\u2019analyse de la part du notaire concernant les futurs projets de construction, cr\u00e9e des probl\u00e8mes particuliers dans les propri\u00e9t\u00e9s suivantes :<\/strong><\/p>\n

            \u2013 <\/em>Propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9cente construction\u00a0:<\/strong> Par exemple, le constructeur n\u2019a pas compl\u00e9t\u00e9 le d\u00e9veloppement urbanistique. Il reste donc des travaux \u00e0 terminer.<\/p>\n

            \u2013 <\/em><\/strong>Propri\u00e9t\u00e9s, maisons, ou chalets dans zones rustiques ou CAMPAGNE :<\/strong> Ces propri\u00e9t\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9es dans la zone rurale et donc en dehors des zones urbaines. Ces propri\u00e9t\u00e9s typiquement villas ou maisons de vacances peuvent avoir des probl\u00e8mes tels que :<\/p>\n

            * Manque de permis de construire pour l\u2019habitation principale.<\/p>\n

            * Manque de permis de construire pour les extensions telles que piscine, garage , etc\u2026<\/p>\n

            * Probl\u00e8mes d\u2019identification ou d\u00e9finition de limites de la parcelle ou terrain, etc.<\/p>\n

            * Sanctions urbanistiques, penalit\u00e9s, ou ordres de d\u00e9molition , etc .<\/p>\n

            \u2013 Villas et appartements dans les logements anciens<\/strong> avec de graves probl\u00e8mes d\u2019infrastructure ou en attente d\u2019ex\u00e9cution de projet ou d\u2019am\u00e9lioration, etc.<\/p>\n

            Cette information ne sera pas obtenue par un notaire en Espagne.<\/p>\n

            Malheureusement, en Espagne, les informations juridiques, administratives, et les projets urbanistiques qui pourraient affecter le bien, ne sont pas condens\u00e9es en un point unique d\u2019information, comme cela devrait \u00eatre le registre foncier. L\u2019information dans le registre foncier, bien qu\u2019est essentiel, n\u2019est pas compl\u00e8te. Les donn\u00e9es pr\u00e9sentes dans le Registre de la propri\u00e9t\u00e9 en Espagne ne repr\u00e9sentent pas TOUTE l\u2019information qui concerne la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

             <\/p>\n