{"id":69278,"date":"2026-03-08T21:31:44","date_gmt":"2026-03-08T21:31:44","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/tout-savoir-sur-le-contrat-de-pret-immobilier-en-espagne-2\/"},"modified":"2026-04-30T11:13:38","modified_gmt":"2026-04-30T11:13:38","slug":"tout-savoir-sur-le-contrat-de-pret-immobilier-en-espagne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/tout-savoir-sur-le-contrat-de-pret-immobilier-en-espagne-2\/","title":{"rendered":"TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE PR\u00caT IMMOBILIER EN ESPAGNE"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Communication du cabinet d’avocats Delgu\u00eda & luz\u00f3n bas\u00e9 \u00e0 Valence. <\/em><\/p>\n

Chers Lecteurs,\u00a0<\/p>\n

Vous \u00eates nombreux \u00e0 souhaiter constituer un patrimoine immobilier en Espagne.<\/p>\n

 Il peut alors \u00eatre attrayant de financer votre acquisition en contractant un pr\u00eat immobilier aupr\u00e8s d\u2019une banque locale. <\/p>\n

Souscrire un pr\u00eat immobilier en Espagne peut de prime abord sembler compliqu\u00e9 pour les \u00e9trangers, mais en r\u00e9alit\u00e9, ce processus est relativement simple si vous \u00eates bien entour\u00e9.<\/p>\n

En Espagne, il existe de nombreux \u00e9tablissements bancaires dispos\u00e9s \u00e0 proposer des pr\u00eats immobiliers aux \u00e9trangers, toutefois les conditions peuvent varier d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre et d\u2019un type de pr\u00eat \u00e0 l\u2019autre notamment en ce qui concerne les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. <\/p>\n

Il est donc primordial de faire des recherches approfondies pour trouver la banque qui offre le pr\u00eat immobilier en ad\u00e9quation avec votre situation personnelle. <\/p>\n

Si chaque banque demeure libre de fixer ses propres exigences en fonction de sa politique de cr\u00e9dit, il y a certaines caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales que vous devez conna\u00eetre. <\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la proc\u00e9dure se structure en QUATRE \u00e9tapes successives. <\/p>\n

APPR\u00c9CIATION  DE LA SITUATION \u00c9CONOMIQUE DE L\u2019EMPRUNTEUR <\/strong><\/p>\n

En pr\u00e9alable de chaque autorisation de cr\u00e9dit, la banque doit d\u00e9terminer votre solvabilit\u00e9. \u00c0 ce titre, elle examinera notamment vos revenus, vos d\u00e9penses et votre historique de cr\u00e9dit. <\/p>\n

Trois s\u00e9ries de documents devront habituellement \u00eatre fournis. <\/p>\n

Tout d\u2019abord, vous devrez fournir une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (passeport ou carte d\u2019identit\u00e9), une photocopie de votre attestation de N.I.E (\u00ab N\u00famero de identificaci\u00f3n de extranjeros \u00bb) ainsi qu\u2019un justificatif de domicile (facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau, de gaz, etc.). <\/p>\n

<\/em>En outre, la banque exigera les informations sur le bien immobilier que vous souhaitez acqu\u00e9rir, notamment la \u00ab nota simple informativa \u00bb (fiche descriptive de propri\u00e9t\u00e9) qui permettra d\u2019avoir les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de l\u2019immeuble. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la banque pourra \u00e9galement demander une copie du contrat d\u2019Arras (compromis de vente) ou un rapport d\u2019acquisition d\u00e9taill\u00e9. <\/p>\n

Enfin, en tout \u00e9tat de cause, la banque \u00e9valuera votre situation financi\u00e8re personnelle. Pour ce faire, elle sollicitera traditionnellement des preuves de revenus (salaire, d\u00e9claration fiscales, relev\u00e9s bancaires, avis d\u2019imposition, etc.) mais \u00e9galement un \u00e9tat descriptif des masses actives et passives de votre patrimoine. La d\u00e9termination du contexte \u00e9conomique est une \u00e9tape cardinale dans la mesure o\u00f9 elle permettra de d\u00e9montrer votre capacit\u00e9 \u00e0 rembourser le pr\u00eat immobilier. <\/p>\n

L’\u00c9LABORATION DE VOTRE OFFRE DE PR\u00caT<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9laboration de votre offre de pr\u00eat, vous devrez imp\u00e9rativement \u00eatre attentif \u00e0 quatre modalit\u00e9s, \u00e0 savoir: le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019apport personnel, l\u2019existence d\u2019une s\u00fbret\u00e9 et les conditions de remboursement. <\/p>\n

S\u2019agissant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, il est important d\u2019\u00eatre bien conseill\u00e9 afin de bien comprendre les avantages et risques associ\u00e9s \u00e0 chaque type de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat. En effet, chaque banque est libre, dans la limite de la r\u00e9glementation locale en vigueur, d\u2019appliquer ses propres taux d\u2019int\u00e9r\u00eat ce qui rend certaines banques plus attrayantes que d\u2019autres. Ils peuvent \u00eatre fixes ou variables. En revanche, un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variable pr\u00e9sente le risque de faire augmenter vos mensualit\u00e9s. <\/p>\n

L\u2019apport personnel diff\u00e8re \u00e9galement d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre. N\u00e9anmoins, en moyenne, les banques espagnoles exigent un apport compris en 10% et 20% du montant total emprunt\u00e9. En revanche, pour les non-r\u00e9sidents en Espagne, les banques sont plus prudentes et exigent en moyenne un apport personnel au alentour de 60%. <\/p>\n

Par ailleurs, suivant votre situation financi\u00e8re, la banque pourra imposer d\u2019assortir votre contrat de pr\u00eat d\u2019une s\u00fbret\u00e9 personnelle ou r\u00e9elle visant \u00e0 garantir le remboursement. \u00c0 ce titre, s\u2019il est fr\u00e9quent que la banque exige un cautionnement ou un co-emprunteur solidaire, les pr\u00eats immobiliers espagnols sont habituellement assortis d\u2019une hypoth\u00e8que. Cette derni\u00e8re offre \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement financier la possibilit\u00e9 de saisir l\u2019immeuble en cas de d\u00e9faut de paiement. <\/p>\n

Enfin, pour les conditions de remboursement, traditionnellement, elles sont comprises entre 10 et 30 ans. Il est n\u00e9anmoins possible de n\u00e9gocier un d\u00e9lai de carence au terme duquel vous commencerez \u00e0 honorer votre obligation de remboursement. <\/p>\n

L\u2019offre de pr\u00eat immobilier vient d\u00e9terminer les termes de votre contrat, il ne faut donc pas h\u00e9siter \u00e0 prendre conseil aupr\u00e8s de sp\u00e9cialistes en cas d\u2019incertitude.<\/p>\n

L\u2019ACCORD DE PR\u00caT <\/strong><\/p>\n

La banque va \u00e9valuer votre demande de pr\u00eat et prendre une d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019octroi du cr\u00e9dit. Outre les aspects d\u2019ordre personnels susvis\u00e9s, nous attirons votre attention sur le contr\u00f4le europ\u00e9en auquel l\u2019\u00e9tablissement financier devra satisfaire. <\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne qui vise \u00e0 promouvoir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et la protection des consommateurs en Europe, le D\u00e9cret Royal 5\/2019 sur la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme en Espagne r\u00e9git le contr\u00f4le de capital pour les pr\u00eats immobiliers en Espagne. Ce d\u00e9cret impose un cadre juridique stricte, que les banques espagnoles doivent appliquer afin de garantir le respect les r\u00e9glementations europ\u00e9ennes en la mati\u00e8re. Les \u00e9tablissements financiers doivent sp\u00e9cifiquement v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des clients et solliciter des renseignements pr\u00e9cis sur l\u2019origine des fonds utilis\u00e9s. <\/p>\n

En outre, l\u2019un des aspects importants de l\u2019obtention d\u2019une autorisation de cr\u00e9dit sera votre d\u00e9claration fiscale. En effet, un justificatif de r\u00e9sidence fiscale vous sera demand\u00e9 dans la plupart des cas dans la mesure o\u00f9 il viendra d\u00e9terminer, \u00e0 la fois votre statut fiscal, et votre responsabilit\u00e9 fiscale dans le pays. <\/p>\n

En tant que r\u00e9sident fiscal espagnol, vous \u00eates tenu de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tendue de votre patrimoine (qu\u2019il soit local ou \u00e9tranger), y compris les int\u00e9r\u00eats que vous allez payer sur votre pr\u00eat immobilier, car ces derniers seront impos\u00e9s en Espagne. Pour ce faire, la banque vous demandera notamment votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (N.I.F) et des informations sur vos revenus. <\/p>\n

Il est par cons\u00e9quent important de tenir votre d\u00e9claration fiscale strictement \u00e0 jour et de d\u00e9clarer tous les int\u00e9r\u00eats de pr\u00eat immobilier que vous avez souscrit aupr\u00e8s d\u2019une banque espagnole. L\u2019administration fiscale espagnole est tr\u00e8s vigilante en la mati\u00e8re et chaque ann\u00e9e le nombre de contr\u00f4les fiscaux augmente. \u00c0 ce titre, la moindre irr\u00e9gularit\u00e9 dans votre d\u00e9claration implique directement des sanctions p\u00e9cuniaires. <\/p>\n

Ainsi, afin de vous assurer de la r\u00e9gularit\u00e9 de votre projet, nous vous invitons \u00e0 consulter un conseiller juridique pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur les r\u00e9glementations et les obligations li\u00e9es au contr\u00f4le de capital pour les pr\u00eats immobiliers en Espagne.<\/p>\n

SIGNATURE DU CONTRAT DE PR\u00caT<\/strong><\/p>\n

La signature du contrat de pr\u00eat immobilier par toutes les parties vient parachever la formation du contrat.<\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque le pr\u00eat immobilier est hypoth\u00e9caire sa signature  doit \u00eatre notari\u00e9e. En ce sens, il est important de prendre en consid\u00e9ration que la souscription d\u2019un contrat de pr\u00eat immobilier en Espagne peut inclure des frais de gestion, des frais de dossier, et m\u00eame des frais notaire. <\/p>\n

CONCLUSION <\/strong><\/p>\n

En d\u00e9finitive, le contrat de pr\u00eat immobilier souscrit aupr\u00e8s d\u2019une banque espagnole est un moyen int\u00e9ressant pour financer son acquisition immobili\u00e8re sur le territoire.<\/p>\n

Toutefois, le nombre de param\u00e8<\/em>tres \u00e0 prendre en consid\u00e9ration rend ce mode de financement exigeant. <\/p>\n

L\u2019<\/em>optimisation de ce contrat n\u00e9cessite alors une grande rigueur. <\/p>\n

Notre cabinet consacre un d\u00e9partement sp\u00e9cialis\u00e9 en la mati\u00e8re. Forts de notre grande exp\u00e9rience, nous accompagnons nos clients durant toute la proc\u00e9dure afin de les guider dans leur projet immobilier. \u00bb <\/p>\n<\/p>\n

Me. F\u00e9lix de la Guia <\/p>\n

Avocat \u00e0 la Cour et fiscaliste<\/p>\n

www.delaguialuzon.com<\/a><\/p>\n

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