{"id":68282,"date":"2026-03-08T10:25:39","date_gmt":"2026-03-08T10:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/quest-ce-que-le-controle-technique-des-batiments-et-qui-est-concerne-2\/"},"modified":"2026-04-19T07:30:36","modified_gmt":"2026-04-19T07:30:36","slug":"quest-ce-que-le-controle-technique-des-batiments-et-qui-est-concerne-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/quest-ce-que-le-controle-technique-des-batiments-et-qui-est-concerne-2\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le contr\u00f4le technique des b\u00e2timents et qui est concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

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Nous vous expliquons ce qu’est le contr\u00f4le technique des b\u00e2timents, en quoi il consiste et quels sont les b\u00e2timents qui doivent le passer.<\/em> <\/p>\n

L’inspection technique des b\u00e2timents<\/strong> (ITE) est une proc\u00e9dure obligatoire \u00e0 laquelle les b\u00e2timents d’un certain \u00e2ge doivent \u00eatre soumis dans certains cas. C’est une fa\u00e7on de garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et, dans ce processus, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d’entreprendre certaines r\u00e9formes ou am\u00e9liorations pour atteindre cet objectif, une responsabilit\u00e9 qui doit \u00eatre assum\u00e9e par le propri\u00e9taire de l’immeuble ou la communaut\u00e9 de propri\u00e9taires.<\/p>\n

Nous vous expliquons en quoi consiste le contr\u00f4le technique des b\u00e2timents, qui doit passer l’ITE<\/strong> et comment il est r\u00e9alis\u00e9, ainsi que son prix et ce qu’il faut faire en cas d’ITE d\u00e9favorable<\/strong>.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’ITE ?<\/strong><\/p>\n

Le contr\u00f4le technique des b\u00e2timents est une \u00e9valuation <\/strong>qui doit \u00eatre effectu\u00e9e apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode et p\u00e9riodiquement dans certains b\u00e2timents r\u00e9sidentiels, afin de garantir leur habitabilit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 tout moment. Il permet de s’assurer que le(s) propri\u00e9taire(s) de l’immeuble respecte(nt) son(leur) obligation de r\u00e9nover l’immeuble.<\/p>\n

La raison d’\u00eatre de l’ITE est que, avec le temps, toute construction peut subir des dommages qui compromettent son utilisation dans les m\u00eames conditions que celles que le b\u00e2timent offrait \u00e0 l’origine. De m\u00eame, l’objectif est de surveiller et de contr\u00f4ler certains aspects cl\u00e9s qui sont l\u00e9galement requis pour tout b\u00e2timent afin qu’il puisse \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 et habit\u00e9 normalement et sans risque.<\/p>\n

La r\u00e9glementation de base de l’ITE<\/strong> se trouve dans le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la r\u00e9habilitation fonci\u00e8re et urbaine de 2015. Elle figure \u00e9galement dans les diff\u00e9rentes lois fonci\u00e8res r\u00e9gionales et les ordonnances municipales, qui \u00e9tablissent des cadres sp\u00e9cifiques dans le cadre des comp\u00e9tences locales en mati\u00e8re d’urbanisme.<\/p>\n

Quels sont les b\u00e2timents oblig\u00e9s de passer l’ITE ?<\/strong><\/p>\n

Selon la loi fonci\u00e8re de 2015, qui d\u00e9finit le rapport d’\u00e9valuation des b\u00e2timents, l’administration comp\u00e9tente peut exiger des propri\u00e9taires de biens situ\u00e9s dans des b\u00e2timents \u00e0 typologie r\u00e9sidentielle de logement collectif qu’ils accr\u00e9ditent leur situation.<\/p>\n

Ce rapport doit \u00eatre \u00e9tabli “au moins en ce qui concerne l’\u00e9tat de conservation du b\u00e2timent et le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9 universelle, ainsi que le degr\u00e9 d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ce dernier”.<\/p>\n

Les r\u00e9glementations r\u00e9gionales et locales peuvent \u00e9tendre cette exigence \u00e0 d’autres types de b\u00e2timents, tels que les b\u00e2timents commerciaux ou de bureaux, les b\u00e2timents \u00e0 usage collectif, les centres \u00e9ducatifs, etc.<\/p>\n

Quand un b\u00e2timent doit-il passer l’ITE ?<\/strong><\/p>\n

Normalement, les b\u00e2timents situ\u00e9s sur le territoire espagnol, de typologie collective et \u00e0 usage r\u00e9sidentiel, doivent passer l’ITE lorsqu’ils ont au maximum 50 ans<\/strong>. Une fois cette premi\u00e8re inspection r\u00e9alis\u00e9e, elle doit \u00eatre renouvel\u00e9e au moins tous les 10 ans<\/strong>.<\/p>\n

Ces \u00e9ch\u00e9ances ne sont pas fortuites, c’est-\u00e0-dire qu’il existe des \u00e9tudes qui montrent qu’apr\u00e8s un demi-si\u00e8cle de vie, il est possible que les habitations commencent \u00e0 pr\u00e9senter des signes du passage du temps dont il faut s’occuper, en \u00e9vitant la pr\u00e9sence d’\u00e9l\u00e9ments affect\u00e9s ou en mauvais \u00e9tat.<\/p>\n

Toutefois, les conditions climatiques et d’autres facteurs locaux peuvent inciter \u00e0 modifier cette p\u00e9riode moyenne.<\/p>\n

La loi fonci\u00e8re de l’\u00c9tat donne aux communaut\u00e9s autonomes et aux conseils locaux la possibilit\u00e9 d’approuver leurs propres p\u00e9riodes d’inspection.<\/p>\n

Ainsi, en raison de cette comp\u00e9tence autonome et locale, on observe dans de nombreuses municipalit\u00e9s des p\u00e9riodes plus courtes en ce qui concerne la date de la premi\u00e8re inspection (30 ans \u00e0 Madrid<\/strong>, 45 ans \u00e0 Barcelone ou 20 ans \u00e0 S\u00e9ville).<\/p>\n

Il existe \u00e9galement des cas o\u00f9 le d\u00e9lai pour l’adoption de la premi\u00e8re ITE <\/strong>est plus long. Par exemple, 80 ans avec des r\u00e9visions tous les 20 ans dans le cas de la loi fonci\u00e8re des \u00eeles Canaries, dont la formule est reprise par diff\u00e9rentes ordonnances municipales de cette r\u00e9gion autonome.<\/p>\n

Toutefois, dans ce dernier cas, l’obligation de se soumettre \u00e0 cette inspection est \u00e9tendue aux “b\u00e2timents \u00e0 usage collectif autre que r\u00e9sidentiel, tels que les services administratifs, les complexes de bureaux, les centres commerciaux, les centres \u00e9ducatifs, les h\u00f4pitaux ou les services sociaux et autres usages collectifs similaires”.<\/p>\n

L’ITE est \u00e9galement obligatoire, selon les r\u00e9glementations nationales, dans les b\u00e2timents dont les propri\u00e9taires ont l’intention de demander une aide publique pour entreprendre des travaux de conservation, d’accessibilit\u00e9 universelle ou d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, avant la formalisation de la demande d’aide.<\/p>\n

Il est important de garder \u00e0 l’esprit que le non-respect de l’obligation de compl\u00e9ter le rapport d’\u00e9valuation en temps et en forme sera consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction urbanistique, avec la nature et les cons\u00e9quences attribu\u00e9es par les r\u00e9glementations urbanistiques applicables.<\/p>\n

Qui peut r\u00e9aliser l’ITE ?<\/strong><\/p>\n

L’ITE peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e aussi bien par des techniciens comp\u00e9tents <\/strong>que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des organismes publics de contr\u00f4le.<\/p>\n

La r\u00e9glementation consid\u00e8re comme “technicien professionnel comp\u00e9tent” toute personne qui poss\u00e8de “l’une des qualifications acad\u00e9miques et professionnelles lui permettant d’\u00e9tablir des projets ou de diriger des travaux et de diriger l’ex\u00e9cution de travaux de construction”. Vous pouvez donc vous adresser \u00e0 un architecte ou \u00e0 un architecte technique pour r\u00e9aliser ce rapport.<\/p>\n

Combien co\u00fbte le passage de l’ITE ?<\/strong><\/p>\n

Il n’existe pas de prix standard pour une ITE<\/strong>, car la charge de travail du ou des techniciens choisis d\u00e9pend de nombreux facteurs : taille du b\u00e2timent, typologie, mat\u00e9riaux, points \u00e0 inspecter\u2026 Il est possible de trouver des offres \u00e0 partir de 100 euros pour des cas tr\u00e8s simples, bien qu’il soit conseill\u00e9 de ne pas prendre de risque et d’obtenir un rapport professionnel qui ne g\u00e9n\u00e8re pas de probl\u00e8mes lorsqu’il s’agit d’informer pleinement les administrations publiques.<\/p>\n

N’oubliez pas que dans certaines communes, il existe des accords avec l’Ordre des architectes et l’Ordre des architectes techniques dans lesquels sont \u00e9tablies des listes de professionnels qualifi\u00e9s pour effectuer ce type d’inspections, ainsi que des tableaux d’honoraires recommand\u00e9s en fonction du volume de travail impliqu\u00e9 dans chaque<\/strong> ITE sp\u00e9cifique<\/strong>.<\/p>\n

Que v\u00e9rifie le technicien dans une ITE ?<\/strong><\/p>\n

Le rapport d’\u00e9valuation doit identifier le bien (avec sa r\u00e9f\u00e9rence cadastrale) et avoir le contenu minimum et d\u00e9taill\u00e9 suivant :<\/p>\n