{"id":68107,"date":"2026-03-08T08:23:50","date_gmt":"2026-03-08T08:23:50","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/vendre-un-bien-herite-en-espagne-aspects-importants-2\/"},"modified":"2026-04-19T05:35:18","modified_gmt":"2026-04-19T05:35:18","slug":"vendre-un-bien-herite-en-espagne-aspects-importants-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/vendre-un-bien-herite-en-espagne-aspects-importants-2\/","title":{"rendered":"Vendre un bien h\u00e9rit\u00e9 en Espagne : aspects importants"},"content":{"rendered":"<p><span dir=\"auto\" style=\"vertical-align: inherit\"><span dir=\"auto\" style=\"vertical-align: inherit\"><\/p>\n<p><em>Bien implant\u00e9 en Espagne, le cabinet franco-espagnol juridique et fiscal  <a href=\"https:\/\/adomabogados.com\">Adom Abogados<\/a> <em>est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les successions et le droit immobilier<\/em>.<\/em><\/p>\n<p>Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 la vente d&#8217;une propri\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e en Espagne, il est crucial de comprendre les \u00e9tapes et les consid\u00e9rations importantes pour mener \u00e0 bien ce processus complexe. Dans cet article, nous allons explorer les d\u00e9marches essentielles \u00e0 suivre et r\u00e9pondre aux questions fr\u00e9quemment pos\u00e9es par les propri\u00e9taires fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Premi\u00e8re \u00e9tape&nbsp;: r\u00e9gler la succession en Espagne<\/h2>\n<p>Tout d\u2019abord, avant m\u00eame de pouvoir penser \u00e0 vendre un bien immeuble situ\u00e9 en Espagne dans le cadre d\u2019une succession, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9gler la succession.&nbsp;<\/p>\n<p>Au sein de notre cabinet, nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9s sur la vente ou l\u2019achat de biens immobiliers faisant partie de la masse successorale. Toutefois, aucun bien peut \u00eatre vendu tant que la succession n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n<p>Afin que vous puissiez vendre la bien, vous devez passer du statut d\u2019h\u00e9ritier \u00e0 celui de propri\u00e9taire, ce qui implique 2 \u00e9tapes n\u00e9cessaires :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Accepter l\u2019h\u00e9ritage en Espagne&nbsp;; et <\/li>\n<li>Proc\u00e9der au partage de la succession en Espagne.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois l\u2019acte authentique \u00e9tabli en Espagne, il faut calculer les imp\u00f4ts dus aux autorit\u00e9s fiscales espagnoles pour la part que vous vous attribuez de l\u2019h\u00e9ritage.&nbsp;<\/p>\n<p>Dans tous les cas, cela n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration de succession, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, le paiement des imp\u00f4ts.&nbsp;<\/p>\n<p>Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 enregistrer l\u2019acte authentique (comme une \u00ab&nbsp;attestation de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;\u00bb) aupr\u00e8s du Registre Foncier comp\u00e9tent, en tenant compte de la diversit\u00e9 de registres fonciers existants en Espagne, m\u00eame au sein de la m\u00eame ville.&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aspects importants \u00e0 consid\u00e9rer lors de la succession si vous souhaitez vendre une propri\u00e9t\u00e9 en Espagne<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La valeur attribu\u00e9e au bien objet de vente&nbsp;<\/h3>\n<p>Lors de la succession, il est crucial de d\u00e9terminer si vous souhaitez conserver ou vendre la propri\u00e9t\u00e9, car cela affectera la valeur qui doit \u00eatre attribu\u00e9e dans l\u2019acte authentique.&nbsp;<\/p>\n<p>Il est important de souligner que cette valeur sera utilis\u00e9e pour calculer les imp\u00f4ts, tant dans le cadre de la succession que da la vente future.&nbsp;<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, lors de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, vous pourriez effectuer une plus-value (\u00ab&nbsp;ganancia patrimonial&nbsp;\u00bb), somme sur laquelle vous seriez impos\u00e9s en Espagne.&nbsp;<\/p>\n<p>La plus-value repr\u00e9sente la diff\u00e9rence entre la valeur d\u2019acquisition et la valeur de vente d\u2019un bien.&nbsp;<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, si vous envisagez de vendre, il est vivement recommand\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9tude fiscale afin de d\u00e9terminer quelle est la valeur \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n<p>Attention&nbsp;: en tant que vendeur non-r\u00e9sident, vous devrez toujours d\u00e9poser deux d\u00e9clarations apr\u00e8s la vente d\u2019un bien.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Probl\u00e8mes potentiels lors de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e en Espagne<\/h2>\n<p>\u00c7a y est, vous avez liquid\u00e9 la succession en Espagne. A pr\u00e9sent vous souhaitez transmettre la propri\u00e9t\u00e9 de ce bien. Cependant, certains obstacles peuvent survenir lors de la proc\u00e9dure de vente&nbsp;:&nbsp;<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous \u00eates en indivision sur le bien avec d\u2019autres personnes, et ces coindivisaires ne souhaitent pas vendre le bien. \u00c0 ce propos, voir l\u2019article [INDIVISION].&nbsp;<\/li>\n<li>Des d\u00e9marches pr\u00e9alables \u00e0 la vente peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires, telles que&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des r\u00e9novations&nbsp;<\/li>\n<li>Des corrections administratives telles que modifications dans le registre foncier ou le cadastre, le paiements des dettes, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 quelques questions qui nous sont fr\u00e9quemment pos\u00e9es dans notre cabinet :<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-il possible de vendre l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 du bien sans l&#8217;accord des autres copropri\u00e9taires ?<\/h2>\n<p>La r\u00e9ponse est cat\u00e9gorique&nbsp;: non. Vous ne pouvez pas vendre un bien en indivision de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Lors de la signature chez le notaire, la pr\u00e9sence de tous les propri\u00e9taires sera requise<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je vendre ma part du bien h\u00e9rit\u00e9 en Espagne \u00e0 un tiers&nbsp;?<\/h2>\n<p>Cette possibilit\u00e9 existe.Cependant, il faudra respecter certaines r\u00e8gles \u00e9tablies par la loi, car les autres propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel.&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Puis-je vendre ma part \u00e0 un autre co-propri\u00e9taire&nbsp;?<\/h2>\n<p>Oui, il est possible de vendre sa part \u00e0 un autre copropri\u00e9taire. Cependant, il existe une option plus avantageuse en termes de fiscalit\u00e9, \u00e0 savoir le partage de l&#8217;indivision (\u00ab extinci\u00f3n del condominio \u00bb).<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que faire si l\u2019autre propri\u00e9taire refuse de vendre&nbsp;?<\/h2>\n<p>Si vous avez d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de convaincre l\u2019autre propri\u00e9taire de vendre la maison en Espagne, mais qu\u2019il refuse, il est vivement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un avocat espagnol sp\u00e9cialis\u00e9 en indivision.&nbsp;<\/p>\n<p>Dans notre cabinet, nous privil\u00e9gions toujours un accord \u00e0 l\u2019amiable. A cet effet, nous prendrions les diligences n\u00e9cessaires pour essayer de d\u00e9bloquer la situation de mani\u00e8re extrajudiciaire.&nbsp;<\/p>\n<p>Si cela ne s\u2019av\u00e8re pas possible, il faudra alors saisir les tribunaux espagnols. Il faudrait demander au juge le partage de l\u2019indivision ainsi que la mise aux ench\u00e8res.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Pour cette proc\u00e9dure, vous aurez besoin \u00e0 la fois d\u2019un avocat et d\u2019un avou\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Imp\u00f4ts associ\u00e9s \u00e0 la vente d\u2019un bien h\u00e9rit\u00e9 en Espagne<\/h2>\n<p>Les imp\u00f4ts li\u00e9s \u00e0 la vente d&#8217;une propri\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e en Espagne comprennent plusieurs transactions essentielles. Voici les principaux imp\u00f4ts \u00e0 prendre en compte :<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droits de succession afin de pouvoir recevoir l\u2019h\u00e9ritage.&nbsp;<\/li>\n<li>Imp\u00f4ts municipaux et r\u00e9gionaux&nbsp;: taxe fonci\u00e8re, ordures m\u00e9nag\u00e8res, etc.&nbsp;<\/li>\n<li>\u201cImpuesto sobre la renta de los no residentes\u201d : Il s&#8217;agit de l&#8217;imp\u00f4t sur le revenu des non-r\u00e9sidents, o\u00f9 vous paierez en fonction de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s la vente (\u00ab&nbsp;ganancia patrimonial&nbsp;\u00bb).<\/li>\n<li>Impuesto sobre el incremento del valor de los terrenos de naturaleza urbana (\u201cpusvalia\u201d). Cet imp\u00f4t vise \u00e0 taxer l&#8217;augmentation de la valeur des terrains urbains depuis leur acquisition jusqu&#8217;\u00e0 leur transmission.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En conclusion, la vente d&#8217;une propri\u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e en Espagne pr\u00e9sente des d\u00e9fis uniques, mais avec une planification minutieuse et l&#8217;assistance appropri\u00e9e, elle peut \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien de mani\u00e8re efficace. Si vous avez des questions ou avez besoin d&#8217;assistance juridique, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre cabinet pour obtenir des conseils personnalis\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, rendez-vous sur le site internet d\u2019<a href=\"https:\/\/adomabogados.com\">Adom Abogados<\/a>.<\/p>\n<p><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bien implant\u00e9 en Espagne, le cabinet franco-espagnol juridique et fiscal Adom Abogados est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les successions et le droit immobilier. 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