{"id":67334,"date":"2026-03-08T00:50:32","date_gmt":"2026-03-08T00:50:32","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/agents-de-footballeurs-en-espagne-naviguer-dans-la-jungle-des-regulations-avec-le-sourire\/"},"modified":"2026-04-01T22:31:36","modified_gmt":"2026-04-01T22:31:36","slug":"agents-de-footballeurs-en-espagne-naviguer-dans-la-jungle-des-regulations-avec-le-sourire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/08\/agents-de-footballeurs-en-espagne-naviguer-dans-la-jungle-des-regulations-avec-le-sourire\/","title":{"rendered":"Agents de Footballeurs en Espagne : Naviguer dans la Jungle des R\u00e9gulations avec le Sourire"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Chers agents et sportifs professionnels, nous savons que votre quotidien est d\u00e9j\u00e0 bien
rempli, entre les n\u00e9gociations de contrats, les transferts, et la gestion des carri\u00e8res.
Alors, quand les r\u00e8gles changent, il est normal de se sentir un peu perdu. Ne vous
inqui\u00e9tez pas, nous sommes l\u00e0 pour vous aider \u00e0 y voir plus clair!<\/em><\/p>\n

Des Vagues de Changement dans le Monde des Agents<\/strong><\/p>\n

R\u00e9cemment, le monde des agents de footballeurs a \u00e9t\u00e9 secou\u00e9 par une s\u00e9rie de nouvelles
r\u00e9gulations et de suspensions qui peuvent pr\u00eater \u00e0 confusion. Tout a commenc\u00e9 avec la
publication de diff\u00e9rentes circulaires par la FIFA, le nouveau R\u00e8glement des Agents en
Espagne, et la suspension (totale ou partielle) de l’application du R\u00e8glement des Agents
de la FIFA (RAF) dans plusieurs pays.<\/p>\n

Le Cas Allemand : Premier Coup de Tonnerre<\/strong><\/p>\n

Le 24 mai 2023, le tribunal de Dortmund a mis en pause le RAF en Allemagne.
Pourquoi? Parce qu’il a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne (CJUE) de
v\u00e9rifier si ce r\u00e8glement \u00e9tait conforme \u00e0 la l\u00e9gislation de l’UE. Cette d\u00e9cision a sem\u00e9 le
doute parmi les agents, juste avant la p\u00e9riode des transferts.<\/p>\n

L’Espagne : Un Vent de Changement<\/strong><\/p>\n

En Espagne, une ordonnance du 2 novembre 2023 a suspendu provisoirement les
articles 15.1 et 15.2 du RAF, qui limitaient les honoraires des agents. Bonne nouvelle
pour vous, agents espagnols : vous pouvez continuer \u00e0 percevoir des commissions sans
plafond jusqu’\u00e0 ce que la CJUE tranche.<\/p>\n

L’Angleterre : Un Terrain de Jeu Libre<\/strong><\/p>\n

Outre-Manche, le 30 novembre 2023, le Tribunal Arbitral de la F\u00e9d\u00e9ration Anglaise de
Football a jug\u00e9 que les limites sur les commissions et d’autres dispositions du RAF
allaient \u00e0 l’encontre de la loi sur la concurrence de 1998. Un peu de libert\u00e9 en plus pour
les agents anglais !<\/p>\n

La France : Un Cadre Sp\u00e9cifique<\/strong><\/p>\n

En France, la situation est particuli\u00e8re. Le Code du Sport impose d\u00e9j\u00e0 une limite de
commission de 10 %, sup\u00e9rieure \u00e0 celle du RAF. De plus, seuls les agents titulaires
d’une licence de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football peuvent exercer. Un cadre bien
d\u00e9fini, mais qui continue de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des agents fran\u00e7ais.<\/p>\n

D’autres Pays : Une Suspension G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

D’autres pays, comme le Br\u00e9sil, le Danemark et la Suisse, ont suivi en suspendant
l’application du RAF pour \u00e9viter des d\u00e9savantages comp\u00e9titifs.<\/p>\n

Le Nouveau R\u00e8glement Espagnol : RNA en Action<\/strong><\/p>\n

Le 30 novembre 2023, la Commission D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la RFEF a approuv\u00e9 le R\u00e8glement
National des Agents (RNA), d\u00e9sormais en vigueur. Ce r\u00e8glement s’applique \u00e0 toutes les
transactions nationales et pr\u00e9sente quelques diff\u00e9rences avec le RAF, notamment
l’utilisation obligatoire de la Plateforme des Agents de la FIFA et la comp\u00e9tence du
Comit\u00e9 Juridictionnel de la RFEF pour les litiges nationaux.<\/p>\n

La FIFA : Une Suspension Mondiale Partielle<\/strong><\/p>\n

La FIFA, en r\u00e9ponse aux d\u00e9cisions judiciaires, a publi\u00e9 la Circulaire n\u00ba 1873 le 30
d\u00e9cembre 2023, suspendant partiellement et temporairement certaines dispositions du
RAF au niveau mondial. Les limitations sur les honoraires, les r\u00e8glements sur le
paiement des honoraires, et la prohibition de la double repr\u00e9sentation sont suspendus
jusqu’\u00e0 ce que la CJUE se prononce d\u00e9finitivement.<\/p>\n

Ce que Vous Devez Savoir<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Licence d’Agent FIFA : Toujours N\u00e9cessaire<\/strong>
    La FIFA rappelle que seuls les agents titulaires d’une licence FIFA peuvent
    op\u00e9rer. De nouvelles p\u00e9riodes d’examen sont ouvertes jusqu’au 31 mars 2024,
    avec des frais sp\u00e9cifiques pour l’examen et le renouvellement de la licence.<\/li>\n
  2. R\u00e8glement pour les Mineurs : Inchang\u00e9<\/strong>
    Les r\u00e8gles concernant les contrats de mineurs restent strictes : formation
    obligatoire, \u00e2ge minimum et consentement parental.<\/li>\n
  3. Attention aux Sanctions<\/strong>
    Travailler sans licence FIFA peut entra\u00eener des sanctions. Un contrat valide au
    niveau national pourrait \u00eatre plus difficile \u00e0 invalider, mais mieux vaut \u00eatre en
    conformit\u00e9 pour \u00e9viter les ennuis.<\/li>\n<\/ol>\n

    En Conclusion : Restez Inform\u00e9s et Pr\u00e9par\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Nous sommes dans une p\u00e9riode d’incertitude, avec des changements r\u00e9guliers qui
    peuvent sembler d\u00e9routants. Pourtant, avec les bonnes informations et des conseils
    juridiques adapt\u00e9s, vous pouvez naviguer sereinement dans ce cadre r\u00e9glementaire
    complexe.<\/p>\n

    Restez \u00e0 jour, continuez \u00e0 prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats et ceux de vos clients, et n’oubliez pas de
    sourire, m\u00eame dans les moments de confusion. Apr\u00e8s tout, vous \u00eates les ma\u00eetres du jeu !<\/p>\n

    Miguel Morillon<\/a>
    Avocats au Barreau de Madrid<\/p>\n

    <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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