{"id":67118,"date":"2026-03-07T22:11:21","date_gmt":"2026-03-07T22:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/07\/le-congres-freine-pour-linstant-le-baton-fiscal-sur-les-socimis-les-banques-et-les-produits-de-luxe\/"},"modified":"2026-04-18T18:25:33","modified_gmt":"2026-04-18T18:25:33","slug":"le-congres-freine-pour-linstant-le-baton-fiscal-sur-les-socimis-les-banques-et-les-produits-de-luxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/07\/le-congres-freine-pour-linstant-le-baton-fiscal-sur-les-socimis-les-banques-et-les-produits-de-luxe\/","title":{"rendered":"Le Congr\u00e8s freine (pour l’instant) le b\u00e2ton fiscal sur les socimis, les banques et les produits de luxe"},"content":{"rendered":"

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La commission des finances du Congr\u00e8s a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 l’augmentation des revenus de l’\u00e9pargne et \u00e0 l’instauration d’un taux de 15% pour les multinationales, entre autres mesures.<\/em><\/p>\n

Les partenaires du gouvernement ont subi une nouvelle d\u00e9faite au Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s. La commission parlementaire des finances a annul\u00e9 de nombreuses mesures de la r\u00e9forme fiscale sur laquelle le PSOE et Sumar s’\u00e9taient mis d’accord la semaine derni\u00e8re, notamment la fin du r\u00e9gime des socimis et un imp\u00f4t sp\u00e9cifique sur les yachts et les voitures de luxe.<\/p>\n

Les partenaires de l’ex\u00e9cutif ont accept\u00e9 d’inclure plusieurs amendements \u00e0 la loi transposant la directive europ\u00e9enne<\/a> visant \u00e0 fixer un taux minimum effectif de 15% pour les grandes multinationales, d’introduire des changements fiscaux concernant les banques, les produits de luxe, l’assurance maladie priv\u00e9e, les v\u00e9hicules d’investissement immobilier et les appartements touristiques. La plupart de ces projets ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par la commission des finances.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9faite la plus importante pour le gouvernement est que la transformation du pr\u00e9l\u00e8vement bancaire en une taxe qui devait \u00eatre g\u00e9r\u00e9e par les tr\u00e9sors locaux n’a pas eu lieu.<\/p>\n

Cependant, afin de garantir le soutien parlementaire \u00e0 la loi sur les multinationales, qui est n\u00e9e comme une directive europ\u00e9enne exig\u00e9e par Bruxelles et dont d\u00e9pend un d\u00e9boursement de 11.000 millions d’euros de fonds europ\u00e9ens, le PSOE a promis \u00e0 ERC, BNG et EH Bildu qu’il essaierait de traiter cette taxe en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de la Chambre basse le jeudi 21 et de prolonger d’un an la taxe sur les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques,<\/strong> malgr\u00e9 le fait qu’il avait pr\u00e9c\u00e9demment convenu avec Junts de la laisser mourir le 31 d\u00e9cembre. Cependant, le Tr\u00e9sor a confirm\u00e9 qu’il maintenait son accord avec Junts \u00ab de ne pas taxer les entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques qui maintiennent leur engagement d’investissement effectif en faveur de la d\u00e9carbonisation \u00bb.<\/p>\n

La hausse du diesel et la r\u00e9forme fiscale des socimis n’ont pas non plus prosp\u00e9r\u00e9.<\/strong> Selon le PSOE et Sumar, ces v\u00e9hicules d’investissement immobilier \u00ab ne sont tax\u00e9s qu’\u00e0 hauteur de 1% dans l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et n’ont pas servi \u00e0 am\u00e9liorer l’offre de logements \u00bb, c’est pourquoi leur accord proposait de mettre fin aux avantages fiscaux dont ils b\u00e9n\u00e9ficient.<\/p>\n

L’annonce de la fin possible du r\u00e9gime socimi a soulev\u00e9 une vague de critiques dans tout le secteur,<\/a> qui a mis en garde contre la perte d’investissements et m\u00eame la sortie possible de ces v\u00e9hicules d’Espagne. Merlin et Colonial, les deux plus grands promoteurs, avaient d\u00e9j\u00e0 averti qu’ils envisageraient des mesures en ce sens si la mesure \u00e9tait mise en \u0153uvre, bien que les experts aient suppos\u00e9 qu’elle ne le serait pas.<\/p>\n

La commission des finances a \u00e9galement frein\u00e9 la mise en \u0153uvre d’unimp\u00f4t sp\u00e9cifique sur les produits de luxe<\/strong> (voitures, yachts, jets…) et la suppression des exemptions pour l’assurance maladie priv\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Les mesures soutenues par la commission des finances<\/h3>\n

Les initiatives qui ont \u00e9t\u00e9 prises sont les suivantes :<\/p>\n