{"id":67115,"date":"2026-03-07T22:11:04","date_gmt":"2026-03-07T22:11:04","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/07\/le-bruit-peut-il-etre-considere-comme-un-vice-cache-dans-les-logements-neufs-et-doccasion\/"},"modified":"2026-04-18T18:25:31","modified_gmt":"2026-04-18T18:25:31","slug":"le-bruit-peut-il-etre-considere-comme-un-vice-cache-dans-les-logements-neufs-et-doccasion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2026\/03\/07\/le-bruit-peut-il-etre-considere-comme-un-vice-cache-dans-les-logements-neufs-et-doccasion\/","title":{"rendered":"Le bruit peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vice cach\u00e9 dans les logements neufs et d’occasion ?"},"content":{"rendered":"

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La nature et la source de la pollution sonore, ainsi que d’autres aspects, doivent \u00eatre d\u00e9couverts afin de savoir si une demande d’indemnisation peut \u00eatre faite ou non.<\/em><\/p>\n

Le Code civil r\u00e9glemente les vices cach\u00e9s dans les articles 1484 \u00e0 1490. Selon l’article 1484<\/a>, le vendeur est tenu des vices cach\u00e9s de la chose vendue, s’ils la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou s’ils diminuent tellement cet usage que l’acheteur, s’il les avait connus, ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix.<\/p>\n

Les litiges <\/strong>relatifs aux vices cach\u00e9s <\/a>dans les transactions immobili\u00e8res<\/strong> sont assez fr\u00e9quents. Les plus courants tournent g\u00e9n\u00e9ralement autour de probl\u00e8mes structurels ou d’humidit\u00e9<\/strong>, mais le bruit <\/a>peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel ?<\/p>\n

Dans le cas des logements neufs, \u00ab les nouveaux b\u00e2timents doivent \u00eatre conformes au Code technique de la construction (CTE), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la DB-HR, qui concerne le bruit. Auparavant, des tests en laboratoire sur les mat\u00e9riaux suffisaient, mais aujourd’hui, les nouveaux b\u00e2timents doivent \u00e9galement \u00eatre test\u00e9s pour v\u00e9rifier qu’ils sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation \u00bb, explique Juan Go\u00f1i<\/strong>, fondateur de Klic Arquitectos<\/a>.<\/p>\n

En d’autres termes, les nouveaux projets et les nouvelles maisons doivent \u00eatre dot\u00e9s des syst\u00e8mes et des certificats d’isolation acoustique et d’insonorisation n\u00e9cessaires<\/strong> avant d’\u00eatre remis aux propri\u00e9taires. Si les propri\u00e9taires rencontrent des probl\u00e8mes de bruit<\/a>, ils peuvent en demander la correction au promoteur, car ces d\u00e9fauts sont garantis pendant 3 ans.<\/p>\n

Il y a quelques ann\u00e9es, une affaire tr\u00e8s connue s’est d\u00e9roul\u00e9e \u00e0 ce sujet. Le tribunal de premi\u00e8re instance n\u00b0 2 de S\u00e9ville<\/strong> a rendu un jugement <\/strong>novateur en r\u00e9siliant un contrat de vente d’une propri\u00e9t\u00e9 en raison de probl\u00e8mes de bruit qui nuisaient consid\u00e9rablement au repos et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des propri\u00e9taires. La propri\u00e9t\u00e9 en question, achet\u00e9e en 2005, souffrait de nuisances sonores parce que la chambre principale partageait un mur avec la salle de bain de la maison voisine, o\u00f9 les tuyaux et les robinets \u00e9taient install\u00e9s dans le mur de s\u00e9paration, contrairement aux r\u00e8gles de l’art de la construction.<\/p>\n

Le juge a estim\u00e9 que le niveau de bruit \u00e9tait \u00ab intol\u00e9rable \u00bb, car il affectait gravement l’habitabilit\u00e9 de la maison et perturbait le repos des propri\u00e9taires. Il a ordonn\u00e9 la r\u00e9siliation du contrat, la restitution du prix d’achat major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats et une indemnit\u00e9 de 1.000\u20ac pour pr\u00e9judice moral.<\/p>\n

Le bruit peut-il \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vice cach\u00e9 dans les maisons de seconde main ?<\/h3>\n

Vous achetez une maison usag\u00e9e et constatez que, la nuit, le bruit vous emp\u00eache de dormir. Par exemple, vous entendez le bruit des voisins, de la circulation ou de la rue. C’est quelque chose que vous avez remarqu\u00e9 lors de vos visites avant d’acheter le bien, est-ce que cela peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vice cach\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Le fait d’entendre les bruits ext\u00e9rieurs est principalement d\u00fb \u00e0 une mauvaise isolation phonique<\/strong> des murs et des fen\u00eatres, ce qui, a priori, peut \u00eatre difficile \u00e0 d\u00e9tecter lors d’une visite. En outre, une mauvaise isolation se traduira \u00e9galement par une maison moins performante sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pour que des bruits ou des sons soient consid\u00e9r\u00e9s comme des vices cach\u00e9s dans une transaction immobili\u00e8re de seconde main, ils doivent \u00eatre imputables au mauvais \u00e9tat des \u00e9l\u00e9ments du bien. Ainsi, une mauvaise isolation phonique peut \u00eatre invoqu\u00e9e comme vice cach\u00e9<\/strong>. Pour cela, les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n

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  1. Dissimulation<\/strong>: Le bruit ne doit pas \u00eatre facilement d\u00e9tectable par l’acheteur au moment de l’achat. Si le vendeur conna\u00eet l’existence de nuisances sonores et n’en informe pas l’acheteur, on peut consid\u00e9rer qu’il s’agit d’un vice cach\u00e9.<\/li>\n
  2. Pr\u00e9existence<\/strong>: le probl\u00e8me doit exister avant la vente. Si le bruit a commenc\u00e9 apr\u00e8s l’achat, il ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un vice cach\u00e9.<\/li>\n
  3. Gravit\u00e9<\/strong>: le bruit doit \u00eatre suffisamment important pour affecter l’utilisation normale de la maison. Il ne s’agit pas d’un bruit occasionnel, mais d’une nuisance continue ou r\u00e9currente.<\/li>\n
  4. Absence de connaissance de l’acheteur<\/strong>: l’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du probl\u00e8me, et celui-ci ne doit pas \u00eatre facilement d\u00e9tectable par une inspection raisonnable.<\/li>\n<\/ol>\n

    S’il est prouv\u00e9 que le bruit peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vice cach\u00e9, l’acheteur a les options suivantes :<\/p>\n