Le gouvernement andorran a approuv\u00e9 la modification de la r\u00e9glementation de l’imp\u00f4t sur l’investissement immobilier \u00e9tranger dans le but de simplifier la proc\u00e9dure administrative pour la d\u00e9claration de cet imp\u00f4t.<\/p>\n
La modification r\u00e9duit les formalit\u00e9s pour les contribuables et \u00ab acc\u00e9l\u00e8re \u00bb le processus de r\u00e9alisation de l’investissement dans la majorit\u00e9 des cas, tout en garantissant le respect de la r\u00e9glementation, comme l’a expliqu\u00e9 le gouvernement andorran dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le contribuable qui pr\u00e9sentait une demande d’investissement immobilier \u00e9tranger au minist\u00e8re comp\u00e9tent devait effectuer le paiement de l’acompte de l’imp\u00f4t au d\u00e9partement des imp\u00f4ts et des fronti\u00e8res, avant la d\u00e9livrance de la r\u00e9solution favorable de l’investissement.<\/p>\n
Une fois le paiement effectu\u00e9, si toutes les conditions sont remplies, l’autorisation favorable est d\u00e9livr\u00e9e et le contribuable doit alors passer l’acte d’achat devant le notaire ; mais pour ce faire, il doit d’abord proc\u00e9der \u00e0 l’auto-\u00e9valuation de l’imp\u00f4t correspondant aupr\u00e8s du bureau des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Avec l’amendement valid\u00e9 par le gouvernement, dans le cas o\u00f9 le montant du pr\u00e9paiement de l’imp\u00f4t correspond au montant final qui aurait d\u00fb \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 avant de formaliser l’investissement devant le notaire, il ne sera pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter \u00e0 nouveau l’auto-d\u00e9claration \u00e0 l’administration fiscale.<\/p>\n
Cette exemption est permise dans les cas o\u00f9 l’investissement \u00e9tranger est formalis\u00e9 dans les six mois suivant la r\u00e9ception de l’autorisation favorable du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’investissement \u00e9tranger.<\/p>\n
L’imp\u00f4t sur les investissements immobiliers \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi 3\/2024 dans le but de contribuer, gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle source de revenus pour l’\u00c9tat, au b\u00e9n\u00e9fice de politiques publiques telles que la promotion de logements locatifs abordables et la diversification \u00e9conomique.<\/p>\n