{"id":59908,"date":"2024-06-22T20:00:16","date_gmt":"2024-06-22T20:00:16","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/22\/8-clefs-pour-gerer-ses-economies-en-espagne-en-2014\/"},"modified":"2026-03-04T00:42:28","modified_gmt":"2026-03-04T00:42:28","slug":"8-clefs-pour-gerer-ses-economies-en-espagne-en-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/22\/8-clefs-pour-gerer-ses-economies-en-espagne-en-2014\/","title":{"rendered":"8 clefs pour g\u00e9rer ses \u00e9conomies en Espagne en 2014"},"content":{"rendered":"

De nombreux secteurs r\u00e9clament une r\u00e9duction imm\u00e9diate des imp\u00f4ts afin de relancer la consommation. Le gouvernement a annonc\u00e9 que cette mesure va \u00eatre appliqu\u00e9e en 2015, lors d\u2019une r\u00e9forme profonde du syst\u00e8me fiscal espagnol, actuellement analys\u00e9e par un groupe d\u2019experts. Le budget pr\u00e9sent\u00e9 par l’ex\u00e9cutif pour cette ann\u00e9e ne comporte pas de nouvelles hausses d’imp\u00f4ts et pr\u00e9voie quelques r\u00e9ductions stipul\u00e9es dans la loi des entrepreneurs.   Nous avons donc r\u00e9dig\u00e9 un document d\u00e9crivant les aspects que nous devons connaitre cette ann\u00e9e et qui peut nous aider \u00e0 mieux g\u00e9rer nos \u00e9conomies.   1 \u2013 Les avantages fiscaux de la nouvelle loi des entrepreneurs<\/b> Les PME et les travailleurs ind\u00e9pendants ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de payer la TVA apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames pay\u00e9s par leurs clients. Les PME peuvent \u00e9galement demander une d\u00e9duction de 10% de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 r\u00e9investir dans des actifs de l’entreprise. Et une nouvelle d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t de 20% est incorpor\u00e9e pour les investissements dans des startups ou en entreprise. 2 – La TVA va-t-elle augmenter en 2014 ?<\/strong> Le gouvernement a adopt\u00e9 une r\u00e9duction du taux g\u00e9n\u00e9ral de la TVA (21%) \u00e0 un taux faible de 10% sur la livraison d’\u0153uvres d’art r\u00e9alis\u00e9e par leurs auteurs, appliqu\u00e9e \u00e0 partir du 26 janvier. En ce qui concerne les possibles augmentations, il convient de rappeler que le 17 janvier 2013, la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne a contraint le gouvernement \u00e0 augmenter le taux de la TVA de certains produits de sant\u00e9 et pharmaceutiques de 10% \u00e0 21%, parmi lesquels sont compris des produits tels que les lunettes, les lentilles et les proth\u00e8ses auditives. L\u2019augmentation de la TVA de ces produits est pr\u00e9vue pour cette ann\u00e9e. Enfin, il est possible que la r\u00e9forme fiscale soit \u00e9galement accompagn\u00e9e d\u2019une hausse des taux de la TVA \u00e0 partir de 2015, mais il s\u2019agit d\u2019une question qui est encore d\u00e9battue.   3 – Qu’en est-il de l’augmentation des taux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu ?<\/strong> L’augmentation des taux de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques de 0,75% \u00e0 7%, d\u2019apr\u00e8s le revenu que le gouvernement a appliqu\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re, s’\u00e9tendra \u00e0 2014. \u00a0<\/strong> 4 – La d\u00e9duction sur l’achat du logement<\/strong> Les contribuables ayant acquis des biens immeubles apr\u00e8s le 1e<\/sup> janvier 2013 ne pourront plus d\u00e9duire 15% des montants effectivement vers\u00e9s pendant l’ann\u00e9e. Cette d\u00e9cision, adopt\u00e9e en juillet 2012, aura un impact r\u00e9el cette ann\u00e9e, lorsque le contribuable fera sa d\u00e9claration 2013. Toutefois, les contribuables ayant acquis leur logement avant le 1e<\/sup> janvier 2013 peuvent toujours appliquer cette d\u00e9duction temporairement, au moins lors de leur d\u00e9claration 2013.   5 – Y a-t-il un changement concernant l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ?<\/b> Oui. Par rapport aux avantages fiscaux, les grandes entreprises sont autoris\u00e9es \u00e0 appliquer une d\u00e9duction en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement avec une limite plus \u00e9lev\u00e9e, voire m\u00eame demander le paiement de ces d\u00e9ductions (m\u00eame avec une d\u00e9cote de 20%). En revanche, les grandes entreprises ayant des participations dans d’autres \u00e9tablissements espagnols ou \u00e9trangers, ne peuvent pas utiliser les pertes de ces filiales ou succursales pour r\u00e9duire la facture de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.   6 \u2013 L\u2019imp\u00f4t sur la fortune<\/strong> Pour l’instant, il ne sera pas supprim\u00e9. L’imp\u00f4t sur la fortune, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en 2011, a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu en 2014, sous r\u00e9serve des primes accord\u00e9es par chaque communaut\u00e9 autonome (par exemple, en 2013, seule Madrid a maintenu le bonus de 100%). La r\u00e9glementation a en effet pr\u00e9cis\u00e9 que, \u00e0 partir du 1e<\/sup> janvier 2015, la prime g\u00e9n\u00e9rale du montant total du privil\u00e8ge est modifi\u00e9e. Un bonus de 100% sera alors appliqu\u00e9 \u00e0 partir de 2015 sur l\u2019imp\u00f4t brut aux assujettis ayant une obligation personnelle ou r\u00e9elle de cotiser.   7 \u2013 Il y aura-t-il une taxe r\u00e9gionale appliqu\u00e9e aux d\u00e9p\u00f4ts ?<\/strong> Le gouvernement a inclus dans la Loi sur les mesures fiscales accompagnant le budget 2013, une taxe sur les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 un taux de 0% pour \u00e9viter que l’Andalousie, l’Estr\u00e9madure et les Iles Canaries continuent de l\u2019augmenter, sachant que deux administrations ne peuvent pas imposer un m\u00eame \u00e9v\u00e9nement imposable. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019\u00e9viter son application par d\u2019autres communaut\u00e9s comme la Catalogne ou les Asturies, qui l\u2019avaient inclus dans leurs budgets 2013. Le Tr\u00e9sor Public semble pr\u00eat \u00e0 changer les crit\u00e8res fiscaux et permettre aux r\u00e9gions de mettre en \u0153uvre la taxe sur les banques, en fonction du volume des d\u00e9p\u00f4ts bancaires. \u00a0<\/strong> 8 – Des produits qui nous offrent des avantages fiscaux<\/strong> Les fonds communs de placement, les d\u00e9p\u00f4ts et les fonds de retraite nous permettent de r\u00e9duire l’augmentation de la taxe sur les revenus de l’\u00e9pargne. Avec les fonds communs de placement, vous pouvez transf\u00e9rer de l’argent et des revenus d’un fonds \u00e0 un autre, sans avoir \u00e0 payer. Nous ne payons pas d’imp\u00f4ts si nous transf\u00e9rons l’argent d’un fonds \u00e0 un autre. Cet avantage est encore ignor\u00e9 par beaucoup d’\u00e9pargnants.   Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 long terme, dont les int\u00e9r\u00eats s\u2019obtiendront \u00e0 partir du 1e<\/sup> janvier 2015, peuvent \u00eatre une bonne opportunit\u00e9 d’investissement, \u00e9tant donn\u00e9 que le gouvernement a \u00e9tendu en 2014 l’augmentation de l’imposition des revenus de l’\u00e9pargne (ce qui va jusqu\u2019\u00e0 27%). A partir de 2015, il convient de r\u00e9tablir les taux de 19 et 21 %.   Les contributions aux r\u00e9gimes de retraite r\u00e9duisent l’assiette fiscale globale de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et il n\u2019y a pas \u00e0 payer pour les avantages qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Elles seront imposables en tant que revenus de travail au moment de la perception de la prestation (principalement en raison de la retraite, de l\u2019invalidit\u00e9 et du d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire). <\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Miguel Morillon<\/span><\/p>\n

Avocat au Barreau de Madrid<\/span><\/p>\n

mmorillon@morillon.es<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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