{"id":58369,"date":"2024-06-21T07:05:08","date_gmt":"2024-06-21T07:05:08","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/21\/acheter-un-bien-immobilier-en-espagne-ce-que-vous-devez-savoir\/"},"modified":"2026-03-02T10:15:34","modified_gmt":"2026-03-02T10:15:34","slug":"acheter-un-bien-immobilier-en-espagne-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/21\/acheter-un-bien-immobilier-en-espagne-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Acheter un bien immobilier en Espagne: ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"<p class=\"long\"><span style=\"font-weight: 400\">Vous \u00eates non-r\u00e9sident en Espagne et souhaitez y acheter un bien immobilier comme seconde r\u00e9sidence, nouvelle r\u00e9sidence ou investissement\u00a0? F\u00e9licitations\u00a0! C\u2019est un projet merveilleux, mais malheureusement sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. La liste des d\u00e9marches administratives, contractuelles et l\u00e9gales est longue et fastidieuse.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Nous vous expliquons ci-apr\u00e8s les principales d\u00e9marches \u00e0 r\u00e9aliser afin que vous achetiez en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n<h4><b>NIE (N\u00famero de Identidad de Extranjero)<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">L\u2019obtention du NIE est indispensable. Aucun achat immobilier ne peut se faire en Espagne sans ce document. La demande d\u2019un <\/span><a href=\"https:\/\/immobilier-en-espagne.com\/nie-espagne.html\"><span style=\"font-weight: 400\">NIE<\/span><\/a>\u00a0<span style=\"font-weight: 400\">peut \u00eatre introduite aupr\u00e8s de deux organismes\u00a0: la Police Nationale, si vous d\u00e9cidez d\u2019introduire votre demande en Espagne, ou le Consulat d&rsquo;Espagne le plus proche de votre domicile, si vous pr\u00e9f\u00e9rez introduire votre demande en France.<\/span><\/p>\n<h4><b>Ouverture d\u2019un compte bancaire<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">L\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire en Espagne est n\u00e9cessaire pour l\u2019accr\u00e9ditation des moyens de paiement de l\u2019acqu\u00e9reur lors de l\u2019achat d\u2019un bien immobilier, de m\u00eame que pour le paiement des charges et des imp\u00f4ts inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acquisition. Bien que cette condition ne soit pas l\u00e9galement obligatoire, il est fortement recommand\u00e9 de disposer d\u2019un compte bancaire en Espagne \u00e9tant donn\u00e9 que les imp\u00f4ts (taxe fonci\u00e8re, d\u00e9claration des revenus de non-r\u00e9sidents) et les charges (syndic, eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9\u2026) doivent \u00eatre pay\u00e9s en Espagne. Vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire en Espagne \u00e0 distance, il faudra vous rendre sur place.<\/span><\/p>\n<h4><b>V\u00e9rifications du bien immobilier<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">En Espagne, les notaires n\u2019ont pas du tout le m\u00eame r\u00f4le que les notaires fran\u00e7ais qui proc\u00e8dent aux diff\u00e9rentes v\u00e9rifications l\u00e9gales et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente. En Espagne, ces v\u00e9rifications doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en amont par l\u2019acheteur ou, id\u00e9alement, par un avocat immobilier.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Les v\u00e9rifications indispensables \u00e0 r\u00e9aliser sont\u00a0:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Cadastre\u00a0: V\u00e9rification des m\u00e8tres carr\u00e9s construits de la propri\u00e9t\u00e9, de sa situation et de son usage.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Registre foncier\u00a0: Demandez le titre de propri\u00e9t\u00e9 (nota simple). Ce document indique entre autres qui est le propri\u00e9taire du bien et s&rsquo;il y a des dettes sur le bien : hypoth\u00e8que, saisies, etc.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Certificat d\u2019habitabilit\u00e9\u00a0: Exigez ce certificat au propri\u00e9taire afin de conna\u00eetre la surface utile et surtout s\u2019il s\u2019agit effectivement d\u2019un bien \u00e0 usage r\u00e9sidentiel. En Espagne, certains bureaux sont annonc\u00e9s comme appartement\u2026<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Situation urbanistique\u00a0: Si vous avez des doutes sur la situation urbanistique du bien immobilier, rendez-vous \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel de ville correspondant et v\u00e9rifiez quels plans urbanistique pourraient affecter le bien.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Syndicat de copropri\u00e9t\u00e9\u00a0: Demandez au propri\u00e9taire ou au syndicat des copropri\u00e9taires si la propri\u00e9t\u00e9 est \u00e0 jour des paiements, quels travaux ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 et lesquels sont pr\u00e9vus pour les mois \u00e0 venir.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Taxe fonci\u00e8re\u00a0: Assurez-vous de conna\u00eetre la taxe fonci\u00e8re annuelle (IBI) et si le propri\u00e9taire est \u00e0 jour dans les paiements.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Inspection Technique du B\u00e2timent (ITE)\u00a0: Veillez \u00e0 ce que le bien immobilier ne souffre d&rsquo;aucune d\u00e9ficience structurelle, comme par exemple d&rsquo;aluminose.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Certificat \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0: Exigez ce certificat au propri\u00e9taire afin de conna\u00eetre la qualification \u00e9nerg\u00e9tique de la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h4><b>Offre de prix (Reserva)<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Avant de signer la promesse de vente, la majorit\u00e9 des agences immobili\u00e8res vous demandera de signer une offre de prix (appel\u00e9e \u00ab\u00a0Reserva\u00a0\u00bb en Espagne). Ce document a pour principal objet d\u2019accorder le prix d\u2019achat et de bloquer (r\u00e9server) le bien immobilier jusqu\u2019\u00e0 la signature de la promesse de vente. L\u2019agence vous demandera de verser environ 1% du prix d\u2019achat \u00e0 la signature de ce document. Attention, s\u2019il n\u2019est pas bien r\u00e9dig\u00e9 et que finalement vous ne signez pas la promesse de vente, vous ne pourrez pas r\u00e9cup\u00e9rer le montant vers\u00e9.<\/span><\/p>\n<h4><b>La promesse de vente (Arras)<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Une fois toutes les v\u00e9rifications sur le bien immobilier r\u00e9alis\u00e9es, il faudra formaliser les conditions de la vente par la r\u00e9daction d\u2019une promesse de vente. Il s\u2019agit du document le plus important dans l\u2019achat d\u2019un bien immobilier. Cet accord pr\u00e9liminaire constitue un v\u00e9ritable contrat, qui entra\u00eene des obligations importantes pour les deux parties. Il leur permet de pr\u00e9ciser les conditions de la future vente et marque leur accord.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">La promesse de vente n\u2019est que tr\u00e8s rarement sign\u00e9e devant un notaire en Espagne. Ce contrat a cependant bien une valeur l\u00e9gale et il sera tr\u00e8s difficile (sauf accord du vendeur) de revenir sur ses clauses au moment de la r\u00e9it\u00e9ration de la vente devant le notaire. C\u2019est notamment au moment de la signature de la promesse de vente qu\u2019il faut \u00eatre vigilant dans la n\u00e9gociation et r\u00e9daction des \u00e9ventuelles conditions suspensives (obtention d\u2019un pr\u00eat, purge des servitudes ou charges grevant le bien, etc.).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Il n\u2019existe pas de loi concernant le montant \u00e0 verser lors de la signature de la promesse de vente mais celui-ci s\u2019\u00e9l\u00e8ve habituellement \u00e0 10% du prix d\u2019achat du bien immobilier. Le plus courant est de r\u00e9aliser le paiement par virement bancaire sur le compte courant du propri\u00e9taire ou de l\u2019agence immobili\u00e8re.<\/span><\/p>\n<h4><b>Acte de vente notari\u00e9 (Escritura)<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">L\u2019acte de vente notari\u00e9 est le document officiel qui conclut la transaction. Sa signature a lieu en pr\u00e9sence d\u2019un notaire \u00e0 une date et une heure \u00e0 convenir. Les deux parties doivent \u00eatre pr\u00e9sentes ou se faire repr\u00e9senter.\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/immobilier-en-espagne.com\/notaire-espagne.html\"><span style=\"font-weight: 400\">En Espagne, le notaire<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400\">\u00a0a une fonction limit\u00e9e dans le processus d\u2019achat d\u2019un bien immobilier et n\u2019intervient qu\u2019au moment de l\u2019acte de vente. Il s\u2019occupera principalement d\u2019attester l\u2019identit\u00e9 et la capacit\u00e9 juridique des parties intervenantes dans l\u2019acte de vente et de v\u00e9rifier les documents que vous lui avez remis avant la signature (titre de propri\u00e9t\u00e9, registre des hypoth\u00e8ques et des charges, taxe fonci\u00e8re, certificat d\u2019habitabilit\u00e9, certificat \u00e9nerg\u00e9tique\u2026).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Une fois l\u2019acte sign\u00e9, les cl\u00e9s sont remises et le montant restant d\u00fb est remis au moyen d\u2019un ch\u00e8que de banque \u00e9mis par votre banque espagnole.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Le nouvel acte de vente notari\u00e9 doit maintenant \u00eatre enregistr\u00e9 au Registre foncier. Cela peut prendre entre 2 et 4 mois. En Espagne, les frais d\u2019achat sont toujours \u00e0 charge de l\u2019acqu\u00e9reur. En Catalogne, vous pouvez estimer les frais d\u2019acquisition (imp\u00f4ts, frais de notaire et d\u2019enregistrement) \u00e0 environ 11,5 % du prix d\u2019achat du bien immobilier. Ces frais varient d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 une autre.<\/span><\/p>\n<h4><b>Changements de titulaire<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Avant d\u2019enfin pouvoir profiter paisiblement de votre nouvelle r\u00e9sidence, vous devrez proc\u00e9der au changement de titulaire aupr\u00e8s des organismes suivants:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Compagnies d\u2019eau, de gaz, d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9\u2026<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Mairie pour la taxe fonci\u00e8re<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Syndicat des copropri\u00e9taires<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de souscrire une\u00a0<\/span><a href=\"https:\/\/immobilier-en-espagne.com\/assurance-en-espagne.htmlv\"><span style=\"font-weight: 400\">assurance<\/span><\/a><span style=\"font-weight: 400\"> habitation.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em><b>Article sponsoris\u00e9 et r\u00e9dig\u00e9 par Mon Petit Coin de Paradis, votre chasseur immobilier francophone en Espagne, sp\u00e9cialiste de la Catalogne<\/b><\/em><\/p>\n<h4><b>\u00c0 propos de Mon Petit Coin de Paradis<\/b><\/h4>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Depuis 2013, Mon Petit Coin de Paradis offre un service complet de chasseur immobilier en Catalogne (Barcelone, Sitges, Costa Dorada). Nous accompagnons nos clients dans toutes les d\u00e9marches de leur projet immobilier, depuis la recherche sur mesure du bien immobilier, jusqu\u2019\u00e0 la signature de l\u2019acte de vente chez le notaire.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400\">Les cl\u00e9s de notre succ\u00e8s sont\u00a0:<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Conna\u00eetre parfaitement la r\u00e9gion de votre recherche.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e9quivalences administratives, contractuelles et l\u00e9gales entre votre pays et celles de l\u2019Espagne.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">Parler votre langue et la langue locale.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400\"><span style=\"font-weight: 400\">D\u00e9fendre uniquement vos int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><b>Site Web:<\/b> <a href=\"http:\/\/www.monpetitcoindeparadis.com\"><span style=\"font-weight: 400\">www.monpetitcoindeparadis.com<\/span><\/a><\/p>\n<p><b>Email:<\/b> <a href=\"mailto:imma@monpetitcoindeparadis.com\"><span style=\"font-weight: 400\">imma@monpetitcoindeparadis.com<\/span><\/a><\/p>\n<p><b>T\u00e9l. fixe: <\/b>(<span style=\"font-weight: 400\">+34) 93 853 20 04<\/span><\/p>\n<p><b>T\u00e9l. portable: <\/b>(<span style=\"font-weight: 400\">+34) 654 15 80 22<\/span><\/p>\n<p><b>Adresse\u00a0:\u00a0<\/b><span style=\"font-weight: 400\">Carrer de Casp, 31, 2-1A,\u00a0<\/span><span style=\"font-weight: 400\">08010 &#8211; Barcelone<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous \u00eates non-r\u00e9sident en Espagne et souhaitez y acheter un bien immobilier comme seconde r\u00e9sidence, nouvelle r\u00e9sidence ou investissement\u00a0? 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