Acheter un bien immobilier en Espagne peut se r\u00e9v\u00e9ler strat\u00e9gique financi\u00e8rement. Constituer une SCI fran\u00e7aise peut \u00eatre une bonne option dans le cadre d\u2019un achat. Evalue Asesores bas\u00e9 \u00e0 Valence et sp\u00e9cialis\u00e9 en immobilier revient sur cet aspect.<\/p>\n
A<\/span>u sein de notre cabinet, l\u2019une des questions les plus r\u00e9currentes de la part de nos clients francophones lors de l’achat d’un bien immobilier est de savoir si l’achat peut sefaire sous la forme d\u00b4\u00b4une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI), et si cela est int\u00e9ressant d’un point de vue fiscal.Avant de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, il convient d\u00b4examiner les diff\u00e9rences entre lanotion de SCI en droit fran\u00e7ais et une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re espagnole.<\/p>\n LES SCI FRAN\u00c7AISESLes SCI fran\u00e7aises sont r\u00e9gies par les dispositions communes \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s dansle Code civil fran\u00e7ais. Le principal avantage d\u2019une SCI est de permettre aux membresd\u00b4une m\u00eame famille d’\u00eatre propri\u00e9taires d'un ou plusieurs biens ensemble et d\u00b4organiser facilement le transfert de ces biens en cas de d\u00e9c\u00e8s. Ces Soci\u00e9t\u00e9s Immobili\u00e8res Civiles permettent \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux et de choisir entre l\u00b4imp\u00f4t sur le revenu ou l\u00b4imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au momentde la d\u00e9claration des loyers de ces biens.<\/p>\n LES SOCI\u00c9T\u00c9S IMMOBILI\u00c8RES ESPAGNOLES<\/p>\n En Espagne, la notion de SCI en tant que telle n\u2019existe pas. Il existe n\u00e9anmoins un La condition fondamentale pour former cette entit\u00e9 patrimoniale est que la soci\u00e9t\u00e9 doit poss\u00e9der plus de la moiti\u00e9 de son patrimoine sous forme de biens, de droits ou de titres (article 5 de la loi 27\/2014 sur l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s). Ces derniers ne devant pas \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique, par exemple, la vente ou la location.<\/p>\n Passer par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion de patrimoine pour acheter un bien a pour avantage, dans certaines circonstances, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9ration de TVA sur l\u2019achat de r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n En Espagne, les entit\u00e9s patrimoniales ont le d\u00e9savantage de ne pas pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux, comme le r\u00e9gime des petites entreprises, ou de ne pas pouvoir appliquer l\u00b4exemption de double imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices qu\u00b4elles r\u00e9alisent, comme pr\u00e9vu par la convention fiscale entre l\u00b4Espagne et la France. ACHETER EN ESPAGNE VIA UNE SCI FRAN\u00c7AISE<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) constitu\u00e9e en France peut-elle acheter directement un bien immobilier en Espagne\u00a0? Si oui, quels sont les imp\u00f4ts \u00e0 payer\u00a0? La question suivante est de savoir si une SCI est impos\u00e9e en Espagne, et si oui, dans EN CONCLUSION<\/p>\n La structure \u00e0 choisir pour investir en Espagne est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 votre objectif Dans tous les cas, il convient d\u00b4analyser pr\u00e9cis\u00e9ment chaque cas sp\u00e9cifique avec un sp\u00e9cialiste dans le domaine. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre \u00e9quipe experte dans les Vous pouvez prendre rendez-vous en envoyant un simple email \u00e0
\n\u00e9quivalent qui est l\u2019entit\u00e9 patrimoniale\u00a0: une soci\u00e9t\u00e9 juridique \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e qui, en remplissant certaines conditions, sera soumise \u00e0 un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cial (ils\u2019agit donc d\u2019un concept fiscal et non juridique).<\/p>\n
\nSi vous avez plusieurs biens immobiliers qui sont mis en location, alors il est pr\u00e9f\u00e9rable de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re (entit\u00e9 patrimoniale) pour compenser l\u00b4existence derevenus \u00e9lev\u00e9s. Dans ce cas, au lieu de payer les imp\u00f4ts sur le revenu en tant que particulier (qui peuvent monter jusqu\u2019\u00e0 43% de vos revenus), vous payerez l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 un taux fixe de 25% sur vos revenus.<\/p>\n
\nTout d\u00b4abord, il convient de pr\u00e9ciser que les SCI ont leur propre personnalit\u00e9 juridique en droit fran\u00e7ais et peuvent donc acqu\u00e9rir des biens en leur nom propre, notamment en Espagne. Pour ce faire, vous devez suivre certains aspects juridiques et administratifs de l\u00b4identification de la SCI en Espagne (exemple\u00a0: NIE).<\/p>\n
\nquelle mesure.
\n\u00c0 cette fin, il est essentiel d\u00b4\u00e9voquer la r\u00e9solution contraignante de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts V2037-18 du 9 juillet 2018, qui apporte les \u00e9claircissements suivants\u00a0:
\n– Si les biens immobiliers des SCI en Espagne repr\u00e9sentent plus de la moiti\u00e9 de
\nleurs actifs alors la SCI sera impos\u00e9e en Espagne\u00a0;
\n– Si les biens immobiliers des SCI en Espagne repr\u00e9sentent moins de la moiti\u00e9 de
\nleurs actifs alors la SCI ne sera pas impos\u00e9e en Espagne\u00a0;
\n– La r\u00e9solution pr\u00e9cise aussi que les stipulations de la Convention entre l’Espagne
\net la France leur seront applicables afin d\u00b4\u00e9viter la double imposition.<\/p>\n
\nglobal. Si votre seul crit\u00e8re est la taxation, alors il ne sera pas int\u00e9ressant de passer par la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, SCI ou autre. \u00c0 moins que votre patrimoine exc\u00e8de 500.000\u20ac. Si votre objectif est d\u00b4organiser votre succession en cas de d\u00e9c\u00e8s, l\u00b4achat d’un bien immobilier en Espagne via une SCI fran\u00e7aise,avec donation de biens nus de participations sociales, par exemple est alors fortement conseill\u00e9, car elle facilitera grandement la succession, et \u00e9vitera toutes les formalit\u00e9s fiscales et l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage en Espagne.<\/p>\n
\ndeux l\u00e9gislations.<\/p>\n
\nadmin@evalueasesores.com<\/a><\/p>\n
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