La vente de logements et la formalisation des hypoth\u00e8ques font partie des activit\u00e9s touch\u00e9es par la crise du coronavirus. Au milieu de la quarantaine forc\u00e9e, toutes les signatures devant notaire qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme urgentes sont retard\u00e9es. (idealista\/news)<\/p>\n
D<\/span>ans le cas o\u00f9 le consommateur a d\u00e9j\u00e0 choisi la banque qui signera le pr\u00eat pour financer l’achat de la maison et qu’il a l’approbation ferme de l’entit\u00e9, la derni\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 sceller les op\u00e9rations devant un notaire.<\/p>\n Le principal probl\u00e8me est que la loi sur les hypoth\u00e8ques entr\u00e9e en vigueur en juin de l’ann\u00e9e derni\u00e8re oblige le consommateur \u00e0 se rendre chez le notaire de son choix pour examiner les conditions du contrat (par exemple, les dossiers FEIN et FIAE) et r\u00e9soudre les \u00e9ventuels doutes. Un rendez-vous qui doit \u00eatre pris en personne et dans lequel le notaire doit signer un document pour montrer que le futur cr\u00e9ancier hypoth\u00e9caire comprend le contenu et les caract\u00e9ristiques du pr\u00eat. Il est n\u00e9cessaire de disposer du proc\u00e8s-verbal pour pouvoir signer ult\u00e9rieurement l’acte d’hypoth\u00e8que et conclure l’achat.<\/p>\n Dans la situation actuelle, seuls les actes consid\u00e9r\u00e9s comme urgents sont autoris\u00e9s. Cette circonstance doit \u00eatre invoqu\u00e9e aupr\u00e8s du notaire et, au cas o\u00f9 l’urgence est appr\u00e9ci\u00e9e par le notaire et la signature accept\u00e9e, les clients signeront sous leur propre responsabilit\u00e9, ce qui sera refl\u00e9t\u00e9 dans le texte de l’acte.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cela signifie qu’\u00e0 la demande du client, en all\u00e9guant l’urgence et en assumant la responsabilit\u00e9 de la signature, les op\u00e9rations peuvent \u00eatre formalis\u00e9es\u00a0\u00bb, r\u00e9sume de idealista\/hipotecas<\/em>.<\/p>\n Toutefois, il est \u00e9galement important de conna\u00eetre la situation particuli\u00e8re du vendeur. Il est possible que le vendeur soit une personne \u00e2g\u00e9e, qu’il fasse partie d’un groupe consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 risque (par exemple, qu’il soit atteint d’une maladie) ou simplement qu’il s’agisse d’un couple avec enfants et que les deux ne puissent pas quitter la maison en m\u00eame temps pour signer. Dans ces cas, il est logique que le vendeur veuille retarder la signature.<\/p>\n Dans tous les cas, et surtout pour ceux qui ont sign\u00e9 un Contrat d\u2019Arrhes et que celui-ci a une date d’expiration prochaine, il est recommand\u00e9 de ne pas attendre trop longtemps. Pour \u00e9viter les surprises, vous pouvez d\u00e9j\u00e0 convenir avec les vendeurs d’une prolongation de la date d’expiration afin d’avoir plus de temps pour formaliser la transaction ou essayer de faire en sorte que le vendeur donne une procuration \u00e0 quelqu’un d’autre pour signer en votre nom.<\/p>\n
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