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L<\/span>es demandes de concours de cr\u00e9anciers se sont soulev\u00e9s depuis qu\u2019on a commenc\u00e9 la crise du Coronavirus, mais avec l\u2019approbation et l\u2019entr\u00e9e en vigueur le week-end dernier du\u00a0Royal D\u00e9cret-loi 9\/2020 du 27 Mars, d\u2019adoption de mesures compl\u00e9mentaires, dans le droit du travail, pour rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences du COVID-19<\/em><\/strong>, interdisant le licenciement et incluant une nouvelle restriction des activit\u00e9s, lesdites demandes se sont accrues de mani\u00e8re exponentielle et devraient augmenter de 200 % dans les jours qui suivent.<\/p>\n Cette augmentation entra\u00eenera l’effondrement des tribunaux lorsque l’\u00e9tat d\u2019alerte sera lev\u00e9 et que les tribunaux seront d\u00e9j\u00e0 pleinement op\u00e9rationnels.<\/p>\n La moiti\u00e9 des entreprises contraintes de fermer sont directement mises en concours de cr\u00e9anciers et la plupart d’entre elles, en liquidation. Cet effet peut \u00eatre prolong\u00e9 dans le temps par plusieurs facteurs.<\/p>\n D’abord parce que maintenant les tribunaux travaillent en service minimum et parce que l’\u00e9tat d\u2019alerte g\u00e8le en principe les concours de cr\u00e9anciers et la possibilit\u00e9 de les d\u00e9poser. Cependant, malgr\u00e9 cette suspension, le CGPJ (Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Pouvoir Judiciaire) a \u00e9mis une instruction dans laquelle il permet le d\u00e9p\u00f4t de concours de cr\u00e9anciers en cas d’urgence. Et c\u2019est ainsi que plusieurs juges sont en train d\u2019accueillir les demandes de concours, dans des r\u00e9solutions telles que celle du\u00a0Tribunal d\u2019Instance de Commerce n \u00b0 2 de S\u00e9ville<\/strong>.<\/p>\n Une fois que les ERTE (Dossiers de R\u00e9gularisation Temporelle de l\u2019Emploi) qui sont en train de se d\u00e9poser en masse actuellement dispara\u00eetront, les entreprises ne pourront pas continuer ou r\u00e9activer leur activit\u00e9 dans les m\u00eames conditions qu\u2019elles avaient avant la crise, et donc la plupart d\u2019entre elles finiront en concours de cr\u00e9anciers.<\/p>\n Il faut prendre en compte que les entreprises ne peuvent pas licencier \u00e0 cause du Covid-19, ce qui est tr\u00e8s dur notamment pour celles qui facturent plus de 6 Million d\u2019euros et qui ne peuvent pas reporter les imp\u00f4ts. L\u2019effondrement va \u00eatre brutal.<\/p>\n A cela il faut ajouter le fait que de nombreux contrats ne peuvent pas \u00eatre respect\u00e9s et donc encaiss\u00e9s, mais le contractant doit quand m\u00eame \u00eatre \u00e0 jour avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale et avec le Fisc.<\/p>\n Trois itin\u00e9raires alternatifs possibles pour faire face \u00e0 cette situation sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n \n MORILLON AVOCATS<\/p>\n\n