{"id":57680,"date":"2024-06-15T14:25:18","date_gmt":"2024-06-15T14:25:18","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/15\/overbooking-quels-sont-les-droits-du-passager\/"},"modified":"2026-03-06T08:27:06","modified_gmt":"2026-03-06T08:27:06","slug":"overbooking-quels-sont-les-droits-du-passager","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/06\/15\/overbooking-quels-sont-les-droits-du-passager\/","title":{"rendered":"Overbooking : quels sont les droits du passager ?"},"content":{"rendered":"

La surr\u00e9servation est l’un des grands cauchemars de l’\u00e9t\u00e9 2022. Rosana P\u00e9rez Gurrea, professeur associ\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de droit et de sciences politiques de l’UOC, explique quels sont les droits des passagers.<\/em><\/p>\n

Hosteltur, 7 ao\u00fbt 2022<\/p>\n

Il s’agit d’une pratique commerciale l\u00e9gale autoris\u00e9e dans l’Union Europ\u00e9enne et r\u00e9glement\u00e9e par le r\u00e8glement CE 261\/2004. Les compagnies a\u00e9riennes d\u00e9tectent qu’un petit nombre de voyageurs ne se pr\u00e9sentent pas \u00e0 l’embarquement ou annulent leur vol, et \u00e9mettent un nombre de billets l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au nombre de places disponibles. Cependant, ils ne font pas toujours leurs pr\u00e9visions et parfois, cette surr\u00e9servation entra\u00eene le refus d’embarquement de certains passagers. Il s’agit d’une pratique qui touche davantage les voyageurs en \u00e9t\u00e9, lorsque le taux d’occupation est souvent proche de 100 %.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque la compagnie a\u00e9rienne refuse l’embarquement sur un vol en raison d’une surr\u00e9servation, elle essaie de trouver des volontaires avec qui trouver un accord afin qu’ils c\u00e8dent leur place en \u00e9change de certains avantages et conditions convenus entre les deux parties\u00a0\u00bb, explique l’avocate Rosana P\u00e9rez Gurrea, charg\u00e9e de cours \u00e0 la facult\u00e9 de droit et de sciences politiques de l’UOC.<\/p>\n

M. Gurrea, qui est \u00e9galement membre de la sous-commission des droits des consommateurs du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Avocats Espagnols (CGAE), ajoute que, dans ces cas, il est conseill\u00e9 de mettre par \u00e9crit ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu avec la compagnie a\u00e9rienne.<\/p>\n

Les personnes qui acceptent volontairement de ne pas embarquer ont \u00e9galement des droits, notamment celui d’\u00eatre inform\u00e9es par la compagnie a\u00e9rienne des d\u00e9marches qu’elles doivent entreprendre pour \u00eatre indemnis\u00e9es – elles ont droit \u00e0 une indemnisation consistant en un remboursement du prix du billet dans un d\u00e9lai de sept jours, un vol de retour vers le lieu d’origine et un transfert vers la destination finale dans des conditions similaires. En outre, la compagnie a\u00e9rienne est \u00e9galement tenue de fournir de la nourriture et des boissons en attendant le r\u00e9acheminement et, lorsqu’une nuit\u00e9e est n\u00e9cessaire, un h\u00e9bergement \u00e0 l’h\u00f4tel et les transferts de l’h\u00f4tel \u00e0 l’a\u00e9roport.<\/p>\n

Que se passe-t-il si le voyageur n’accepte pas ?<\/strong><\/h3>\n

Mais que faire s’il n’y a pas de volontaires ou pas assez de volontaires ? Dans ce cas, c’est \u00e0 la compagnie de d\u00e9cider quels passagers ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 voyager. Mais les personnes s\u00e9lectionn\u00e9es ont aussi des droits. \u00ab\u00a0Si nous n’acceptons pas volontairement le refus d’embarquement, nous avons le droit \u00e0 l’information et \u00e0 l’assistance ; le choix entre le remboursement du prix du billet correspondant \u00e0 la partie du voyage non effectu\u00e9e dans les sept jours, l’embarquement sur un autre vol organis\u00e9 par la m\u00eame compagnie ou un autre vol \u00e0 une date ult\u00e9rieure qui convient au passager ; une compensation financi\u00e8re dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des kilom\u00e8tres du vol, et aussi le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb, explique Rosana P\u00e9rez Gurrea.<\/p>\n

La compagnie a\u00e9rienne doit fournir une quantit\u00e9 suffisante de nourriture et de rafra\u00eechissements en fonction du temps d’attente et un h\u00e9bergement \u00e0 l’h\u00f4tel dans les cas o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de rester une ou plusieurs nuits, ainsi que le transport entre l’a\u00e9roport et le lieu d’h\u00e9bergement.<\/p>\n

Compensation financi\u00e8re<\/strong><\/h3>\n

L’indemnisation peut \u00eatre pay\u00e9e en esp\u00e8ces, par virement bancaire, par ch\u00e8que ou par des bons de voyage similaires, et consiste en une indemnisation de 250 euros pour les vols de moins de 1.000 kilom\u00e8tres, de 400 euros pour tous les vols intracommunautaires et extracommunautaires de plus de 1.500 kilom\u00e8tres et pour tous les autres vols de 1.500 \u00e0 3.500 kilom\u00e8tres, et de 600 euros pour les vols de plus de 3.500 kilom\u00e8tres.<\/p>\n

La compensation financi\u00e8re sera r\u00e9duite de 50 % en fonction de la rapidit\u00e9 avec laquelle le r\u00e9acheminement est organis\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Si le retard est inf\u00e9rieur \u00e0 deux heures pour les vols de 1.500 kilom\u00e8tres ou moins, inf\u00e9rieur \u00e0 trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1.500 kilom\u00e8tres et pour tous les autres vols de 1.500 \u00e0 3.000 kilom\u00e8tres, et inf\u00e9rieur \u00e0 quatre heures pour tous les autres vols, l’indemnisation est r\u00e9duite de moiti\u00e9\u00a0\u00bb, explique le professeur associ\u00e9 de l’UOC.<\/p>\n

Enfin, pour demander des dommages et int\u00e9r\u00eats, il faut remplir un formulaire au comptoir de la compagnie a\u00e9rienne AENA et, en dernier recours, \u00e0 l’Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA). \u00ab\u00a0La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de pi\u00e8ces justificatives permettant de justifier ce qui s’est pass\u00e9, comme le billet ou le pager, ainsi que les tickets ou les factures des repas pendant l’attente, de l’h\u00e9bergement et d’autres d\u00e9penses que nous devons justifier\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise Rosana P\u00e9rez Gurrea.<\/p>\n

Source Hosteltur<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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