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D’apr\u00e8s l’annonce r\u00e9alis\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’industrie et des petites et moyennes entreprises, M. Manuel Valle, le Gouvernement va adopter la Loi des entrepreneurs en avril ou mai. Il a ainsi assur\u00e9 que l’ex\u00e9cutif a l\u2019intention de mettre en marche des r\u00e9formes et qu\u2019il veut soutenir l’entreprise et les entrepreneurs.<\/strong><\/p>\n Au cours de son intervention, lors de la pr\u00e9sentation du projet \u00abEspa\u00f1a\u00a0<\/i>emprende \u00bb [\u00ab L’Espagne entreprend \u00bb], <\/i>initiative dans laquelle participe \u00ab C\u00edrculo de empresarios \u00bb [association d\u2019entrepreneurs], <\/i>M. Valle a rappel\u00e9 que le Gouvernement aurait souhait\u00e9 adopter cette loi l’ann\u00e9e derni\u00e8re mais, du fait de \u00ab l’h\u00e9ritage re\u00e7u \u00bb, ce projet n\u00b4avait pas pu alors voir le jour et on a d\u00e9cid\u00e9 d’attendre des \u00abjours meilleurs\u00bb pour pouvoir \u00e9laborer une norme \u00ab compl\u00e8te et utile \u00bb.<\/p>\n N\u00e9anmoins, il a \u00e9galement confirm\u00e9 que quelques aspects de la nouvelle loi sont encore \u00e0 r\u00e9soudre et que la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l’industrie est toujours l’organe charg\u00e9 de la r\u00e9ception des propositions que l’on veuille envoyer au Gouvernement pour compl\u00e9ter cette norme. La Loi des entrepreneurs va inclure, entre autres, un nouveau syst\u00e8me de paiement de la TVA pour les travailleurs ind\u00e9pendants et pour les petites et moyennes entreprises, qui devront uniquement payer l\u2019imp\u00f4t apr\u00e8s avoir r\u00e9ellement encaiss\u00e9 leurs factures, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise en ligne, en 24 heures et pour seulement 40 euros.<\/p>\n De plus, la loi va pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 d\u2019employer des proc\u00e9dures de r\u00e9solution extrajudiciaire des faillites \u00ab afin que les entrepreneurs ayant\u00a0\u00e9chou\u00e9 dans leur affaire puissent sortir au plus vite de cette situation et\u00a0recommencer \u00e0 nouveau \u00bb. En ce qui concerne les mesures fiscales, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u00b4industrie et des PME a affirm\u00e9 qu\u00b4il n\u00b4est pas encore en mesure d\u00b4annoncer des avantages fiscaux \u00ab car la seule chose que nous avons c\u00b4est le document r\u00e9dig\u00e9 l\u00b4ann\u00e9e derni\u00e8re, qui est aujourd\u2019hui obsol\u00e8te. De toute mani\u00e8re, ils iront dans le m\u00eame sens \u00bb. Concernant le d\u00e9lai pour constituer une nouvelle entreprise, M. Valle a soulign\u00e9 que ce point sera \u00e9galement r\u00e9solu par la nouvelle loi, m\u00eame si, comme il l\u00b4a rappel\u00e9, certaines d\u00e9marches vont toujours exister \u00abparce que les gens souhaitent que certaines obligations restent pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\u00bb.<\/p>\n 15 mesures pour encourager la cr\u00e9ation d\u00b4entreprises<\/b><\/p>\n Parmi les principales id\u00e9es du projet, il faut souligner la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser en ligne les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour la constitution d’entreprises, dans un d\u00e9lai de 24 heures et pour moins de 24 euros, le remboursement mensuel de la TVA aux nouvelles entreprises ou aux \u00abstartups\u00bb pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es, ou la cr\u00e9ation d’un nouveau syst\u00e8me de calcul des cotisations \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour ces soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9 au chiffre d’affaires, jusqu\u00b4\u00e0 100.000 euros par an, et proportionnellement \u00e0 celui-ci pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es. Concernant les mesures fiscales, le projet \u00ab Espa\u00f1a emprende \u00bb <\/i>pr\u00e9voit des avantages fiscaux dans l’Imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques pour l\u2019investissement et\/ou le financement de \u00ab startups \u00bb. Dans le cas de l’investissement, on conseille une d\u00e9duction de 15% avec une limite de base de 100.000 euros, alors que, dans le cas du financement, on propose une taxation de 10% sur les revenus obtenus.<\/p>\n En plus, des mesures \u00e9ducatives sont inclues pour encourager l\u2019esprit d\u2019entreprise dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif, ainsi que des mesures pour l\u2019innovation, comme par exemple \u00ab Visado de Emprendores \u00bb [\u00ab Visa des<\/i> <\/i>Entrepreneurs \u00bb] <\/i>pour les entrepreneurs \u00e9trangers, ou encore des mesures de financement, comme la cr\u00e9ation d\u00b4un fond de d\u00e9marrage pour la cr\u00e9ation d\u00b4entreprises, form\u00e9 par des capitaux publics et priv\u00e9s.<\/p>\n Miguel MORILLON. <\/b><\/b><\/p>\n Avocat au Barreau de Madrid<\/b><\/p>\n