Une fois que ces circonstances sont prouv\u00e9es par l\u2019agent (et il est \u00e0 noter que le point 2, la preuve que le mandant continue de retirer des b\u00e9n\u00e9fices substantiels de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019agent, est particuli\u00e8rement difficile \u00e0 prouver), les tribunaux, s\u2019ils admettent la validit\u00e9 de la preuve, d\u00e9termineront le montant de l\u2019indemnit\u00e9 en fonction du montant des commissions perdues, de la permanence de la client\u00e8le d\u00e9velopp\u00e9e dans le portefeuille client du mandant et de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, la loi fixe un maximum \u00e0 cette indemnit\u00e9, qui est le montant \u00e9quivalent \u00e0 1 an de commissions (calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la moyenne sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es). Il est en cons\u00e9quence \u00e9vident que la transposition espagnole de la directive est beaucoup moins favorable \u00e0 l\u2019agent commercial que la transposition fran\u00e7aise.\u00a0 Outre mettre \u00e0 la charge de l\u2019agent commercial une preuve ardue, elle \u00e9tablit un plafond d\u2019indemnit\u00e9 \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du plafond fran\u00e7ais.\u00a0 En effet, la loi fran\u00e7aise ne d\u00e9finit pas le montant de l\u2019indemnit\u00e9, mais la jurisprudence accorde en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l\u2019agent une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 deux ans de commission (calcul\u00e9e \u00e9galement par rapport \u00e0 la moyenne des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es). Si on ajoute \u00e0 cela que la loi espagnole stipule les obligations de l\u2019agent de mani\u00e8re beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e, et que la jurisprudence espagnole admet la faute grave de l\u2019agent de mani\u00e8re beaucoup moins restrictive que la jurisprudence fran\u00e7aise (la non-obtention des objectifs annuels de vente \u00e9tant interpr\u00e9t\u00e9e par la jurisprudence espagnole comme une faute grave de l\u2019agent commercial, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre qu\u2019il s\u2019est efforc\u00e9 au mieux afin d\u2019atteindre ces objectifs, alors que la charge de la preuve de la faute de la non-obtention des objectifs repose sur l\u2019entreprise mandante selon la jurisprudence fran\u00e7aise), le constat expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment est renforc\u00e9. Les entreprises fran\u00e7aises souhaitant donc implanter un r\u00e9seau d\u2019agents commerciaux en Espagne devront, en cons\u00e9quence, passer outre la m\u00e9fiance initiale de l\u2019utilisation d\u2019un droit qui leur est \u00e9tranger et choisir le droit espagnol comme droit applicable, ce qui leur sera beaucoup plus favorable que leur droit national.\u00a0 Cela impliquera \u00e9galement la r\u00e9daction d\u2019un contrat en espagnol, pour \u00e9viter une traduction forc\u00e9ment n\u00e9cessaire et toujours dangereuse pour les diff\u00e9rences d\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019elle comporte, en cas de conflit devant les juridictions espagnoles. <\/p>\n
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