{"id":52972,"date":"2024-05-12T06:45:04","date_gmt":"2024-05-12T06:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/05\/12\/calculez-le-piratage-fiscal-qui-vous-attend-si-vous-vendez-votre-ancienne-maison-en-2015\/"},"modified":"2026-03-03T23:31:53","modified_gmt":"2026-03-03T23:31:53","slug":"calculez-le-piratage-fiscal-qui-vous-attend-si-vous-vendez-votre-ancienne-maison-en-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/05\/12\/calculez-le-piratage-fiscal-qui-vous-attend-si-vous-vendez-votre-ancienne-maison-en-2015\/","title":{"rendered":"Calculez le \u00abpiratage\u00bb fiscal qui vous attend si vous vendez votre ancienne maison en 2015"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9forme fiscale pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement supprime les retraitements et les coefficients de compensation appliqu\u00e9s \u00e0 l’imp\u00f4t sur les gains en capital provenant de la vente de maisons. La mesure la plus co\u00fbteuse touche les factures d’imp\u00f4t \u00e0 partir de 2015 pour les contribuables qui vendent leurs maisons, surtout si elles ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es avant 1994. \u00ab\u00a0Cinco Dias<\/a>\u00a0\u00bb a d\u00e9velopp\u00e9 un simulateur pour calculer la diff\u00e9rence d’imposition entre la vente d’une maison aujourd’hui et \u00e0 partir de janvier 2015.<\/strong> Un contribuable a achet\u00e9 un appartement en 1976 pour deux millions de pesetas (12.020 \u20ac) et d\u00e9cide maintenant de vendre \u00e0 220.000 \u20ac. Avec la loi applicable, le vendeur payera\u00a0 10.869 \u20ac de gains en capital IRPF. Cependant, \u00e0 partir du 1er<\/sup>Janvier 2015 le co\u00fbt budg\u00e9taire dans ce cas s\u00b4\u00e9l\u00e8ve \u00e0 43.995 \u20ac. Autrement dit, la diff\u00e9rence entre la vente d’un appartement au 31 d\u00e9cembre de cette ann\u00e9e ou 24 heures plus tard \u00e0\u00a0 33.126 \u20ac. C’est l’effet de la suppression de la compensation de l’inflation et du d\u00e9calage des coefficients que le gouvernement de Mariano Rajoy a inclus dans la r\u00e9forme fiscale qui entrera en vigueur l’ann\u00e9e prochaine et qui modifie consid\u00e9rablement l’imposition des gains en capital. Dans le cas d’un bien, la plus-value qu\u00b4obtient un contribuable est corrig\u00e9e par les coefficients de d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie inclus chaque ann\u00e9e dans le budget de l’\u00c9tat. En outre, ceux qui ont achet\u00e9 avant le 31 D\u00e9cembre 1994, ont le droit \u00e0 une r\u00e9duction du gain en capital \u00e0 la date d’achat et le 19 Janvier 2006. Les gains imput\u00e9s au cours de cette p\u00e9riode sont r\u00e9duits par des coefficients de r\u00e9duction et peuvent \u00eatre exempt\u00e9s pour les logements acquis avant le 31 d\u00e9cembre 1986. La r\u00e9duction des taux d’imposition sur le tron\u00e7on de l’\u00e9pargne ne compense pas l’augmentation que de nombreux contribuables subiront. Ainsi, les coefficients d’abattement et retraitement permettent de r\u00e9duire significativement les plus-values \u00e0 effets fiscaux. Par exemple, si une maison a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e, y compris les frais de gestion tels que notaire\u00a0 pour 10.000 \u20ac en 1980 et est vendue maintenant pour 200.000 euros, le gain en capital s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 190.000 \u20ac. Cependant, avec les retraitements et les coefficients de compensation, l’\u00e9cart d’acquisition \u00e0 des fins fiscales est r\u00e9duit \u00e0 47.730 \u20ac. \u00c0 partir de 2015, en continuant avec cet exemple, le gain en capital entier (190.000 \u20ac) sera impos\u00e9. Le changement de politique aura une influence d\u00e9cisive sur le march\u00e9 de l’immobilier en fin d’ann\u00e9e. Donc, ceux qui ont achet\u00e9 un appartement il y a de nombreuses ann\u00e9es et pensent \u00a0\u00e0 le vendre, devraient acc\u00e9l\u00e9rer le processus pour \u00e9viter le ch\u00e2timent fiscal du gouvernement. L’acheteur, quant \u00e0 lui, aura sur la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 une arme de pression suppl\u00e9mentaire pour baisser le prix. En outre, sur le plan fiscal, le don d’une maison est impos\u00e9 comme une vente. Autrement dit, si un parent donne \u00e0 son fils une maison, il obtient un gain en fonction du prix auquel il a achet\u00e9 la maison et le prix du march\u00e9 en vigueur au moment de l’attribution. Ainsi, il semble que la r\u00e9forme fiscale acc\u00e9l\u00e8re les dons de logement pour \u00e9viter la p\u00e9nalit\u00e9 fiscale de l’imp\u00f4t sur le revenu qui sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \u00e0 partir de Janvier 2015. En outre, le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement de r\u00e9duire les taux d’imposition qui s\u00b4appliquent sur les gains patrimoniaux. Toutefois, cela ne l’emporte pas sur l’axe de l’imp\u00f4t duquel de nombreux contribuables vont souffrir. Actuellement, les gains en capital sont impos\u00e9s \u00e0 21% pour les premiers\u00a0 6.000 \u20ac de profit. Entre 6.000 \u20ac \u00a0et 24.000 \u20ac ils sont factur\u00e9s \u00e0 25%, puis \u00e0 27%. En 2015, les 6.000 premiers euros tax\u00e9s \u00e0 20%, de 6.000 \u00e0 50.000 euros s’applique un taux de 22% au-dessus de ce seuil, 24%. Les contribuables qui ont r\u00e9cemment achet\u00e9 une maison, sont lamentablement les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels de cette baisse des taux. Cependant, il est tr\u00e8s probable que le prix de leur maison se soit d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 et en cons\u00e9quence, la vente ne g\u00e9n\u00e8re pas de plus-value. Et en cas de gain r\u00e9duit, la correction de l’inflation r\u00e9duit actuellement \u00e0 z\u00e9ro l’imp\u00f4t \u00e0 payer. Par exemple, si un contribuable a achet\u00e9 une maison en 2002 pour\u00a0 275.000 \u20ac et la vend maintenant pour 300.000 \u20ac, il ne sera pas tax\u00e9 car la plus-value actualis\u00e9e de l\u00b4inflation est\u00a0 n\u00e9gative. En 2015, cependant, cette op\u00e9ration va g\u00e9n\u00e9rer un gain aux fins d’imp\u00f4t de 25.000 euros. Ceux qui ont achet\u00e9 des actions avant 1994 vont \u00e9galement souffrir d’une forte augmentation de la taxe s\u00b4ils vendent \u00e0 partir de 2015. Les changements de politique affectent \u00e9galement la vente d’actions ou de rachat des fonds communs de placement. Dans ces cas, le retraitement ne s’applique pas, bien que les achats effectu\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre, de 1994 soient \u00e9galement admissibles \u00e0 des coefficients de compensation. La formule de calcul est complexe et les coefficients de r\u00e9duction r\u00e9gissent l’\u00e9cart d’acquisition g\u00e9n\u00e9r\u00e9 entre la date d’acquisition et le 19 Janvier 2006. Dans le cas d\u00b4actions en bourse, le droit \u00e0 la r\u00e9duction de gain est calcul\u00e9 sur la base du prix moyen des actions au dernier trimestre 2005. Au-del\u00e0 des op\u00e9rations bizarres, le changement de r\u00e9glementation met \u00e0 mal les contribuables qui ont investi dans des actions depuis de nombreuses ann\u00e9es. Par exemple, une personne qui a achet\u00e9\u00a0 6.000 \u20ac en actions Repsol lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est devenue publique le 11 mai 1989, et vend aujourd’hui ses parts, aura atteint un gain de 66.228 \u20ac. Lors de l’application des coefficients de r\u00e9duction, le gain pour fins d’imp\u00f4t est r\u00e9duit \u00e0 9.668 \u20ac et les imp\u00f4ts payables sont de 2.177 \u20ac. \u00c0 partir de janvier, il sera impos\u00e9 sur tous les gains en capital et la facture fiscale pour cet exemple sera port\u00e9e \u00e0 14.774 \u20ac. La baisse des taux va profiter \u00e0 d’autres investisseurs qui ont achet\u00e9 des actions apr\u00e8s d\u00e9cembre 1994. Quoi qu’il en soit, le b\u00e9n\u00e9fice obtenu est inf\u00e9rieur au pr\u00e9judice g\u00e9n\u00e9r\u00e9 aux contribuables qui ont acquis des titres il y a plus de 20 ans. Le minist\u00e8re des finances fait valoir que la suppression des coefficients d\u00b4abattement d’imp\u00f4t donne \u00e0 l\u00b4IRPF une plus grande \u00absimplicit\u00e9\u00bb.     <\/p>\n

Miguel MORILLON<\/span><\/address>\n
Avocat au Barreau de Madrid<\/span><\/address>\n
mmorillon@morillon.es<\/a><\/span><\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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