La r\u00e9cente loi du 14 octobre 2015 sur les soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab\u00a0participatives\u00a0\u00bb, promulgu\u00e9e en Espagne, fait \u00e9cho au r\u00e9cent d\u00e9cret fran\u00e7ais du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant la qualit\u00e9 d\u2019entreprise de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire. Cette vague l\u00e9gislative met donc en avant de nouveaux mod\u00e8les sociaux au sein desquels la place des travailleurs dans le processus d\u00e9cisionnel et consultatif est fondamentale.<\/p>\n
En France, on distingue trois formes de soci\u00e9t\u00e9s dont le mode de fonctionnement tend \u00e0 favoriser la participation des salari\u00e9s\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale, la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif et la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative. Cette derni\u00e8re est la forme d\u2019entreprise d\u2019\u00e9conomie sociale la plus r\u00e9pandue en France \u00e0 l\u2019instar du groupe Up (plus connu sous le nom du Groupe Ch\u00e8que D\u00e9jeuner). Cette appellation d\u2019\u00e9conomie sociale renvoie \u00e0 la poursuite d\u2019une utilit\u00e9 sociale par les entreprises, comme celle poursuivie par les coop\u00e9ratives par exemple qui ont pour finalit\u00e9 premi\u00e8re de rendre des services individuels et collectifs \u00e0 leurs membres. Une des caract\u00e9ristiques premi\u00e8res de ces soci\u00e9t\u00e9s, et particuli\u00e8rement celle des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives et participatives est la place pr\u00e9pond\u00e9rante qu\u2019occupe les travailleurs dans le capital social.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 \u00a0participative\u00a0n\u2019est autre que le semblable de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative et participative, nouvelle venue dans le droit des soci\u00e9t\u00e9s espagnol depuis la loi du 14 octobre dernier. S\u2019il existait d\u00e9j\u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s dites \u00ab\u00a0laborales\u00a0\u00bb o\u00f9 les travailleurs doivent d\u00e9tenir au moins 50% du capital social et le m\u00eame pourcentage en droit de vote, la notion de soci\u00e9t\u00e9 participative va plus loin, et affirme d\u2019avantage le r\u00f4le et l\u2019importance de l\u2019implication des travailleurs dans le fonctionnement de l\u2019entreprise. Le texte offre donc \u00e0 ces nouveaux acteurs de l\u2019entreprise un r\u00f4le plus important dans la prise de d\u00e9cision, en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9, \u00e0 la prise de d\u00e9cision et rappelle \u00e9galement les principes fondamentaux sur lesquels repose cette forme de soci\u00e9t\u00e9 tels que la solidarit\u00e9 interne au sein de l\u2019entreprise, la coh\u00e9sion sociale, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des opportunit\u00e9s hommes\/femmes, ou la transparence dans la gouvernance d\u2019entreprise.<\/p>\n
La loi du 14 octobre 2015 se soucie non seulement de la place du travailleur comme collaborateur essentiel \u00e0 l\u2019entreprise, mais \u00e9galement de leur autonomie et de leur protection d\u00e9passant ainsi la vision traditionnelle de la dualit\u00e9 entre int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise et des employ\u00e9s.<\/p>\n