En Espagne, depuis quelques mois, les cabinets d\u2019avocats ont vu exploser le nombre de plaintes pour usurpation de propri\u00e9t\u00e9. Cela concerne aussi bien les r\u00e9sidences secondaires que principales\u00a0: visiblement, les squatteurs ont profit\u00e9 du confinement d\u00fb \u00e0 la pand\u00e9mie pour s\u2019introduire et s\u2019installer dans les immeubles laiss\u00e9s vides par leurs propri\u00e9taires \u00e0 cause de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n
S<\/span>elon le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, les occupations ill\u00e9gales ont augment\u00e9 de presque 50\u00a0% depuis 2016, et de 20\u00a0% entre 2018 et 2019, atteignant pr\u00e8s de 15\u00a0000 occupations recens\u00e9es l\u2019an dernier.<\/p>\n Le fl\u00e9au des squatteurs (okupas) est devenu un d\u00e9fi que doit relever l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 espagnole, \u00e0 commencer par le gouvernement\u00a0; jusqu\u2019ici, les pouvoirs publics n\u2019y sont jamais parvenus. \u00a0Pire, certaines administrations ont mis en place un cadre r\u00e9glementaire qui favorise ce ph\u00e9nom\u00e8ne aux d\u00e9pens du droit fondamental qu\u2019est la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, pourtant bien inscrit dans la Constitution. Tout ceci g\u00e9n\u00e8re un \u00e9norme flou et une ins\u00e9curit\u00e9 juridique qui ne r\u00e8gle toujours pas le probl\u00e8me de fond\u00a0: celui de donner une autre possibilit\u00e9 de logement aux groupes sociaux vuln\u00e9rables.<\/p>\n Les squatteurs \u00e9taient principalement des personnes en situation pr\u00e9caire, mais d\u00e9sormais, leur profil a chang\u00e9\u00a0: il s\u2019agit maintenant d\u2019individus pas si pr\u00e9caires, qui travaillent en bandes organis\u00e9es et vivent de cette activit\u00e9 devenue bien lucrative.<\/p>\n Ces squatteurs professionnels se pr\u00e9sentent m\u00eame au tribunal \u00ab\u00a0avec des smartphones dernier cri \u00bb d\u00e9clare le juge de premi\u00e8re instance de Barcelone Fernando Valdivia qui pense que \u00ab\u00a0les populismes au sein m\u00eame de l\u2019administration n\u2019arrangent pas les choses\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il y a aussi des professionnels qui connaissent le moment parfait pour s\u2019approprier les constructions neuves, lors de la remise des cl\u00e9s aux v\u00e9ritables propri\u00e9taires ou locataires. Ils changent les serrures et occupent presque tout l\u2019immeuble pour ensuite \u00ab\u00a0proposer\u00a0\u00bb les appartements pour 1\u00a0200 ou 1\u00a0500\u00a0\u20ac \u00e0 des personnes qui souhaitent r\u00e9ellement installer un squat. Une telle organisation est rendue possible par l\u2019assistance logistique de mafias qui leur fournissent de faux contrats et des cl\u00e9s. Ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du soutien d\u2019organisations et d\u2019associations politiques, comme Okupar Barcelona, qui donnent tous les conseils n\u00e9cessaires pour r\u00e9ussir son squat.<\/p>\n Enrique Vendrell, coordinateur au Conseil g\u00e9n\u00e9ral des administrateurs de biens en Espagne, signale que \u00ab\u00a0dans le syst\u00e8me p\u00e9nal, il suffit aux squatteurs de dire qu\u2019ils ont agi par n\u00e9cessit\u00e9 ou dire quelqu\u2019un leur a \u00ab\u00a0c\u00e9d\u00e9\u00a0\u00bb le logement pour \u00e9chapper \u00e0 la condamnation\u00a0\u00bb. Si, comme c\u2019est souvent le cas, les squatteurs emp\u00eachent la police d\u2019entrer, le propri\u00e9taire doit lui m\u00eame saisir la justice. Invoquer un possible d\u00e9lit d\u2019usurpation de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019implique donc pas un d\u00e9nouement rapide et efficace puisqu\u2019il faut attendre que le jugement soit rendu avant de pouvoir esp\u00e9rer d\u00e9loger les occupants.<\/p>\n Le manque de moyens et de ressources provoque un retard consid\u00e9rable ne permettant pas la garantie du droit \u00e0 une protection judiciaire efficace : c\u2019est ce dysfonctionnement dont profitent les occupants et les organisations, parfaitement au courant des insuffisances et incoh\u00e9rences du syst\u00e8me judiciaire et de la lenteur des proc\u00e9dures.<\/p>\n La fameuse proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0d\u00e9logement express\u00a0\u00bb pour lutter contre les occupations ill\u00e9gales n\u2019a pas port\u00e9 ses fruits car malgr\u00e9 un d\u00e9lai de 5 jours (\u00e0 partir de la r\u00e9clamation) pour pr\u00e9senter un document qui justifie la pr\u00e9sence des squatteurs sous peine d\u2019expulsion au bout de 20 jours, les squatteurs fournissent tout simplement de faux contrats de locations ou d\u2019autres documents, \u00e9galement faux, qui les disculpent. Aujourd\u2019hui, il faut donc compter au moins 7 mois pour parvenir \u00e0 reprendre possession de son logement.<\/p>\n Il est question de modifier la loi qui r\u00e9git les proc\u00e9dures p\u00e9nales pour mettre en \u0153uvre des mesures sp\u00e9cifiques permettant aux forces de l\u2019ordre d\u2019intervenir sur les lieux d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte par le propri\u00e9taire.<\/p>\n Attribuer aux mairies des comp\u00e9tences propres pour lutter contre les occupations ill\u00e9gales est par ailleurs envisag\u00e9\u00a0: elles pourraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 prononcer un jugement verbal et \u00e9viter ainsi aux victimes de passer par les tribunaux car les squats nuisent au voisinage et g\u00e9n\u00e8rent des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et des conflits.<\/p>\n Concr\u00e8tement, pour que la loi soit r\u00e9ellement efficace, il est primordial qu\u2019elle soit correctement respect\u00e9e et que les juges ne tombent pas dans les pi\u00e8ges tendus par les squatteurs pour gagner du temps.<\/p>\n Certains veulent aller plus loin en proposant de modifier le code p\u00e9nal et d\u2019alourdir la peine associ\u00e9e au d\u00e9lit d\u2019usurpation de propri\u00e9t\u00e9 avec une peine minimale d\u2019emprisonnement, et non plus une simple amende. D\u2019autres proposent de rendre possible la gestion des d\u00e9logements par les organismes administratifs charg\u00e9s de l\u2019application de la loi en Espagne. Les proc\u00e9dures judiciaires n\u2019interviendraient qu\u2019une fois le squat d\u00e9mantel\u00e9, en cas de violation des droits des squatteurs. En d\u2019autres termes, il s\u2019agirait d\u2019inverser l\u2019ordre actuel du processus.<\/p>\n Autre solution, la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire qui organise le relogement des familles pr\u00e9caires, et l\u2019augmentation du nombre de logements sociaux. En effet, en Espagne, on compte seulement 2\u00a0% de logements sociaux contre 30\u00a0% aux Pays-Bas ou 17\u00a0% en France et au Royaume-Uni.<\/p>\n <\/p>\n Laurence\u00a0Lemoine<\/p>\nQui sont les squatteurs\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
Mais que fait la police ? <\/strong><\/h3>\n
Comment faire pour r\u00e9duire le nombre de cas ?<\/strong><\/h3>\n