{"id":28732,"date":"2024-04-05T16:50:12","date_gmt":"2024-04-05T16:50:12","guid":{"rendered":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/04\/05\/valence-nexclut-pas-lexpropriation-pour-garantir-lacces-au-logement\/"},"modified":"2026-03-01T12:59:19","modified_gmt":"2026-03-01T12:59:19","slug":"valence-nexclut-pas-lexpropriation-pour-garantir-lacces-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/immo.lecourrier.es\/index.php\/2024\/04\/05\/valence-nexclut-pas-lexpropriation-pour-garantir-lacces-au-logement\/","title":{"rendered":"Valence n’exclut pas l’expropriation pour garantir l’acc\u00e8s au logement"},"content":{"rendered":"

H\u00e9ctor Illueca, vice-pr\u00e9sident et conseiller pour le logement de la Generalitat Valenciana, a assur\u00e9 dans une interview \u00e0 El Economista que le gouvernement r\u00e9gional n’excluait pas l’expropriation pour garantir l’acc\u00e8s au logement. \u00ab Nous allons \u00e9tudier tous les m\u00e9canismes juridiques qui existent dans d’autres Communaut\u00e9s autonomes. Il ne faut pas oublier que cette possibilit\u00e9 (l’expropriation) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans la loi sur la fonction sociale du logement et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle par un recours du PP \u00bb, dit Illueca. (Idealista)<\/strong><\/h4>\n

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\u00ab\u00a0Dans d’autres endroits, il n’a pas fait l’objet d’un recours et a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 dans le syst\u00e8me juridique, et nous n’excluons aucun moyen pour atteindre l’objectif fondamental : l’\u00e9quilibre entre le droit de propri\u00e9t\u00e9 et le droit au logement\u00a0\u00bb, ajoute-t-il. Mais ce n’est pas la seule mesure dont l’homme politique a parl\u00e9 dans cette interview.<\/p>\n

Le conseiller en logement a \u00e9galement soulign\u00e9 le lancement du registre des logements inhabit\u00e9s pour les grands propri\u00e9taires. En ce sens, Illueca estime qu’il pourrait y avoir 20.000 logements vides entre les mains de ces agents et qu’ils sont exclus du march\u00e9. \u00ab\u00a0Quand la r\u00e8gle entrera en vigueur, elle mettra les moyens pour que ces logements soient majoritairement entre les mains des banques et des fonds vautours pour aller sur le march\u00e9 \u00e0 des prix abordables\u00a0\u00bb, ass\u00e8ne-t-il \u00e0 ce propos. Gr\u00e2ce \u00e0 cette mesure, le contrat d’assurance pour les risques d\u00e9riv\u00e9s de la location peut \u00eatre mis en \u0153uvre. De plus, lorsqu’un logement inhabit\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9, s’il n’est pas mis sur le march\u00e9 dans les six mois, il peut se retrouver avec des p\u00e9nalit\u00e9s pouvant aller jusqu’\u00e0 350.000 euros.<\/p>\n

En tant que principal responsable du logement du gouvernement valencien, Illueca s’est fix\u00e9 une s\u00e9rie d’objectifs, bien que le principal soit de garantir le droit au logement et qu’il devienne un engagement de v\u00e9rit\u00e9 et pas seulement de paroles. En arri\u00e8re plan, le conseiller explique aussi qu’il cherchera \u00e0 contribuer \u00e0 la modernisation du secteur de la construction, car il dit que c’est un secteur cl\u00e9 pour l’\u00e9conomie de la r\u00e9gion et du pays.<\/p>\n

Lors de la rencontre avec le support num\u00e9rique, le responsable du logement de la Communaut\u00e9 valencienne a fait le point sur la l\u00e9gislature. \u00ab 700 logements ont \u00e9t\u00e9 acquis pour une valeur de pr\u00e8s de 37 millions d’euros, avec tous les instruments administratifs et r\u00e9glementaires dont nous disposons. Parmi ceux-ci, 442 ont \u00e9t\u00e9 acquis par l’exercice du droit de pr\u00e9emption et de r\u00e9tractation, 187 par acquisition directe et 71 par faillite d’achat \u00bb, affirme. \u00c0 l’avenir, Illueca consid\u00e8re qu’en 2022, ils devraient \u00eatre au moins dans 400 autres foyers.<\/p>\n

En ce qui concerne la collaboration public-priv\u00e9, l’homme politique assure avoir pr\u00e9vu la construction de 2.457 logements de protection publique et plus de 1.300 de ces logements seront dans ce type de r\u00e9gime avec une disposition de cession fonci\u00e8re. Ou ce qui revient au m\u00eame, les constructeurs vont acc\u00e9der au domaine public dans des conditions tr\u00e8s avantageuses, selon le conseiller. Pour cette raison, le gouvernement r\u00e9gional pr\u00e9pare le concours pour les parcelles en contact avec le secteur, selon l’interview. \u00ab\u00a0Nous avons int\u00e9gr\u00e9 l’acc\u00e8s aux fonds europ\u00e9ens\u00a0\u00bb, dit-il.<\/p>\n

Source : Idealista\u00a0<\/a><\/em><\/p>\n

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